Bruxelles, 26/09/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait proposer le 27 septembre d'inclure le secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Sa communication intitulée « Réduire l'impact de l'aviation sur le changement climatique » est attendue mardi à Strasbourg. Cette option sera l'un des trois instruments examinés par la Commission (une taxe sur le kérosène et une augmentation des billets d'avion sont les deux autres options). Elle a déjà la préférence de la présidence britannique du Conseil et des multiples acteurs qui se sont prononcés lors de la récente consultation à ce sujet (EUROPE n° 8961). « C'est la solution qui semble la plus acceptable», notamment par le secteur de l'aviation, déclarait récemment à la presse le Commissaire à l'Environnement Stavros Dimas en tirant le principal enseignement de la consultation publique.
Un collectif d'ONG de l'environnement, impatientes de connaître la stratégie de la Commission, exhorte le Commissaire Dimas à dévoiler sans tarder « cette communication très importante qui marquera un premier pas nécessaire vers une politique climatique plus étoffée dans ce secteur-clé », et à présenter, « le plus rapidement possible, dans la foulée, une proposition législative concrète pour s'attaquer à l'impact climatique de l'aviation ». Dans un courrier adressé vendredi au Commissaire, les ONG font valoir les arguments suivants:
S'attaquer aux émissions de l'aviation est plus qu'urgent pour l'environnement. La contribution de l'aviation aux changements climatiques dans l'UE se situe déjà dans une fourchette de 5 à 12 %. Le transport aérien est la source d'émissions de gaz à effet de serre qui connaît le taux de croissance le plus important. Or, ni le Protocole de Kyoto ni aucun autre instrument de politique environnementale ne s'attaque suffisamment aux émissions provenant de l'aviation internationale. Et si rien ne change, l'UE manquera à coup sûr son objectif à long terme de maintenir l'augmentation de la température à 2 degrés celcius au-dessus des niveaux préindustriels (objectif auquel ont souscrit les chefs d'Etat et de gouvernement en mars dernier).
Réglementer à l'échelle européenne est la solution la plus adéquate. Le secteur de l'aviation est par nature trop international pour pouvoir attendre beaucoup des Etats membres pris individuellement, mais une réglementation à l'échelle internationale n'est pas la solution pour autant. L'Agence des Nations unies pour l'aviation a approuvé explicitement l'établissement d'un système d'échanges de quotas d'émissions par ses Etats contractants et a exclu d'établir elle-même un tel système.
Contrôler les émissions est une opportunité pour la compétitivité européenne, pas un obstacle. L'impact d'une telle mesure sur la compétitivité de l'aviation européenne vis-à-vis de ses concurrents sera négligeable. L'étude réalisée pour le compte de la Commission (CE Delft, « Giving wings to emissions trading », juillet 2005) conclut que « le fait de n'introduire aucune des trois options affecterait l'efficacité opérationnelle des transporteurs de l'UE comparée à celle de transporteurs de pays tiers » et « bien que l'aviation ait une dimension internationale, elle est moins vulnérable aux distorsions économiques (qui résulteraient de l'introduction d'un système d'échange de quotas d'émissions) que d'autres secteurs de l'économie de l'UE ». La principale raison est que tous les transporteurs qui opèreront sur les lignes de l'UE seront traités sur un pied d'égalité, quelle que soit leur nationalité. En outre, il est fort probable que cette politique profitera à l'industrie aéronautique en incitant au remplacement des vieux avions par de nouveaux dotés de meilleures performances environnementales, soulignent les ONG.
L'inclusion de l'aviation a le soutien des principaux acteurs. La présidence du Conseil, le Parlement européen, le Conseil international des aéroports, l'Association de l'aviation européenne et les ONG ont tous exprimé leur soutien à cette option.
Il est temps d'ouvrir la voie à des réductions d'émissions. La Commission soupèse depuis 1999 les avantages et les inconvénients des différentes politiques climatiques pour l'aviation. Jusqu'à présent, la seule politique mise en œuvre a été de « laisser ouvertes toutes les options ». Toutes ont été analysées en profondeur, et les données scientifiques pour étayer le pour et le contre sont foison. Il convient donc de faire un choix clair, sans pour autant fermer la porte à d'autres options. Les questions à court terme liées à la flambée du prix du pétrole ne sauraient servir d'alibi à l'attentisme. Au contraire, la politique en jeu est un élément structurel susceptible de réduire la consommation de pétrole de l'UE et sa dépendance à l'or noir qui devrait atteindre 86% d'ici à 2020. Il n'y a aucune raison de prolonger l'incertitude. Il est temps d'agir.
Les dix ONG signataires sont: CAN Europe, CEE Bankwatch Network, Bureau européen de l'environnement (BEE), Epha Environment Network (EEN), Friends of The Earth Europe, Amis de la nature, Fédération européenne pour le transport et l'environnement (T&E), WWF (World Wide Fund for Nature).