Les rapporteurs du PE contre M. Barroso. Le grand débat sur l'avenir de l'Europe est à peine amorcé que déjà c'est l'empoignade. L'un des deux rapporteurs du Parlement Européen, l'Autrichien Johannes Voggenhuber (du groupe des Verts) a attaqué en termes assez vifs le président de la Commission José Manuel Barroso pour ses orientations à propos du problème constitutionnel. Il lui a reproché, en pratique, d'avoir abandonné le projet de Constitution européenne à son sort mélancolique, en reportant à une période plus favorable toute hypothèse de relance, et il estime que cette attitude résignée est partagée par Tony Blair, président du Conseil européen. Le social-démocrate allemand Jo Leinen, président de la commission des affaires constitutionnelles du PE, a été plus nuancé dans la forme mais tout aussi critique sur la substance. Il a affirmé que la Commission ne doit pas envoyer de « messages ambigus » qui donnent l'impression que la Constitution « ne pourra pas entrer en vigueur avant longtemps et que ceci n'est pas important pour le fonctionnement de l'Union ». Et il a ajouté une affirmation en partie surprenante, selon laquelle, en l'absence de Constitution, le Parlement ne donnerait pas son accord aux adhésions futures de la Turquie et de la Croatie (voir notre bulletin n° 9033).
On a donc l'impression que deux orientations s'affrontent:
1) la Commission européenne, tout en confirmant son attachement à la Constitution, prend acte du fait qu'elle ne pourra pas exister « dans un avenir proche » et elle invite à ne pas concentrer toutes les énergies « sur l'élaboration de scénarios institutionnels ». Pour reconquérir le soutien des opinions publiques, l'Europe a besoin de réalisations concrètes et d'avancées ayant un impact pour le citoyen, en commençant par les nouvelles perspectives financières, passage obligé pour le fonctionnement efficace de l'Union. Si entre-temps l'on trouve une solution pour surmonter l'impasse institutionnelle, « je serai le plus heureux des Européens », a dit le président Barroso ; mais pour le moment ce n'est pas le cas. Cette position pragmatique est très vraisemblablement partagée à Londres et dans d'autres capitales ;
2) les rapporteurs du Parlement européen, le libéral-démocrate britannique Andrew Duff et Johannes Voggenhuber, estiment au contraire que la Constitution doit rester au centre des préoccupations des institutions de l'Europe et que la majorité de la population y est favorable, et ils ont dessiné un scénario en trois phases pour aboutir en 2009 à un texte amélioré susceptible d'obtenir un appui majoritaire, les citoyens étant étroitement associés à chacune des trois phases (voir notre bulletin n° 9033). Il est évident que la gestion normale de l'Union doit entre-temps être assurée et qu'en particulier les nouvelles perspectives financières sont indispensables, mais les deux rapporteurs estiment que le principe « business as usual » n'est pas suffisant: il n'a aucun « souffle européen » et met la Constitution sous une anesthésie dont elle ne pourrait jamais se réveiller.
Un point de rencontre possible ? Malgré le ton assez vif de certains intervenants, j'ai l'impression que sur le plan procédural les deux positions ne sont peut-être pas aussi éloignées que ça. Je suis conscient que par cette affirmation je risque d'être considéré comme un européen tiède qui cherche à mettre tout le monde d'accord. Tant pis. En fait, je constate que: a) le schéma des deux rapporteurs aboutirait à la ratification de la Constitution révisée en 2009. Ils admettent donc que ce n'est pas pour demain ; b) l'exigence que l'UE, entre-temps, fonctionne et en particulier la nécessité que les nouvelles perspectives financières soient rapidement approuvées est soulignée des deux côtés. La vraie divergence concerne la démarche: soit reprendre immédiatement le chemin constitutionnel, soit le mettre de côté pour le moment.
Quant au point d'arrivée, Andrew Duff a clarifié avec beaucoup d'honnêteté intellectuelle l'affaire du mythique « référendum européen final » qui selon certains visionnaires signifierait l'approbation formelle de la Constitution pour l'UE dans son ensemble, pour autant qu'une majorité s'exprime au niveau européen, Il faudrait parler plutôt, a dit M. Duff, d'un vote consultatif qui se déroulerait le même jour que les prochaines élections européennes. Si le résultat global est clairement favorable à la Constitution, les gouvernements des Etats membres où le « non » aurait prévalu devraient se demander s'ils possèdent « l'autorité morale et la légitimité politique » pour bloquer le processus constitutionnel européen. En clair: ils devraient eux-mêmes prendre en considération leur retrait de l'Union.
Les vraies difficultés sont ailleurs. À mon avis, les vraies divergences ne concernent pas la procédure à suivre. Elles ne se situent pas là où la polémique en cours (qui prouve au moins que la réflexion s'engage et que le débat commence) tend à les placer. Je les évoquerai demain en tenant compte aussi du discours de lundi soir du président du PE M. Borrell, que je ne connais pas encore au moment où j'écris ces lignes. (F.R.)