Bruxelles, 07/07/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution commune proposée par le PSE, les Verts, l'ALDE, le GUE/NGL et l'UEN sur le processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Dans cette résolution, qui a été adoptée par 360 voix pour, 79 contre et 125 abstentions (principalement du PPE-DE), les députés confirment et appuient la décision prise le 9 juin par la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement, à savoir que les deux pays adhérents pourront envoyer des observateurs au Parlement européen à compter du 26 septembre 2005, et jusqu'à l'adhésion prévue le 1er janvier 2007. L'arrivée des observateurs leur permettra non seulement de se familiariser avec les travaux du PE, mais leur présence pourra aussi renforcer les préparatifs des deux pays en vue d'une « adhésion réussie », estiment les députés dans leur résolution. Le Parlement souligne aussi qu'il va continuer à suivre étroitement les préparatifs d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie et demande à la Commission européenne de le « tenir régulièrement informé du respect, par les autorités bulgares et roumaines, des engagements pris dans le cadre du Traité d'adhésion ». Dans ce contexte, le Parlement rappelle qu'il a approuvé le Traité d'adhésion à la condition que le Conseil et la Commission l'associent pleinement à la prise de décision sur le déclenchement éventuel des clauses de sauvegarde contenues dans le Traité d'adhésion.
Le groupe du PPE-DE, dont une majorité des députés se sont abstenus lors du vote, avait proposé que le PE ne prenne aucune décision sur l'invitation des observateurs bulgares et roumains tant que la Commission européenne n'aura pas statué sur la date exacte de l'adhésion des deux pays (c'est-à-dire après la publication des prochains rapports réguliers, prévus pour octobre). On sait que le Traité d'adhésion pour ces deux pays prévoit la possibilité de reporter l'adhésion - normalement prévue pour le 1er janvier 2007 - jusqu'en 2008, en cas de retards dans les préparatifs. Dans un projet de résolution préparé par l'Autrichien Othmar Karas, le PPE-DE rappelle que les observateurs des dix nouveaux pays membres, qui ont adhéré le 1er mai 2004, n'avaient été invités qu'à partir d'avril 2003 (après la signature du Traité d'adhésion), soit un an avant l'adhésion de leurs pays. Vu que le Traité d'adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie a déjà été signé en avril, soit 20 mois avant la date d'adhésion la plus proche possible, le PPE-DE estimait qu'il n'y avait aucune raison d'octroyer aux observateurs bulgares et roumains un « traitement préférentiel ». D'où la demande du PPE-DE que les observateurs ne soient admis au PE qu'un an avant la date d'adhésion, une fois que celle-ci sera définitivement connue. La proposition a été rejetée par les autres groupes politiques.