Strasbourg, 07/07/2005 (Agence Europe) - Dans la perspective de la concertation avec le Conseil, prévue le 15 juillet, le Parlement européen manifeste son inquiétude sur le manque de marge de manœuvre qui existe dans les crédits prévus dans l'avant-projet de budget 2006. Surtout que le Conseil envisage une nouvelle fois de réduire les crédits en première lecture (EUROPE d'hier). Le rapport Gianni Pittella (PSE, italien) sur le mandat accordé à la délégation du PE en vue de la procédure de concertation budgétaire 2006 a été adopté mercredi à Strasbourg.
Le Parlement souligne la difficulté à conclure avec succès les chantiers engagés dans le cadre des perspectives financières actuelles et rappelle que le montant maximal susceptible d'être financé par l'instrument de flexibilité en 2006, sans tenir compte d'une mobilisation supplémentaire éventuelle en 2005, est de 320 millions d'euros. Le PE estime que la proposition « très modeste de la Commission », qui représente 1,02 % du revenu national brut (RNB) (soit 1,19 milliard d'euros de moins que les crédits proposés dans l'avant-projet de budget 2005), doit être considérée en fonction des besoins réels et de la capacité d'exécution. Il fait remarquer aussi que la proposition de la Commission est bien inférieure au plafond de 1,08 % des perspectives financières actuelles.
Agriculture: le Parlement se dit prêt à accepter la révision du cadre financier pour permettre d'affecter au développement rural les crédits en provenance des dépenses agricoles de marché et des aides directes (modulation). Il estime que les montants agricoles prévus par la Commission constituent « des minimums absolus ».
Actions structurelles: le Parlement estime que les crédits de paiements « doivent refléter les besoins réels » et que l'évaluation globale de l'exécution des crédits de paiements (que doit réaliser la Commission d'ici fin juillet) offrira l'occasion de veiller à ce que les besoins réels soient pris en compte dans leur totalité. En outre, les parlementaires jugent que la politique de cohésion devrait davantage porter sur les régions afin d'éviter tout risque de conflit entre nouveaux et anciens Etats membres.
Politiques internes: le PE estime que l'avant-projet de budget de la Commission « ne reflète pas suffisamment, d'un point de vue budgétaire, les ambitions politiques convenues », notamment en ce qui concerne la stratégie de Lisbonne. Il manifeste son intention de négocier avec le Conseil, dans le cadre de la codécision, l'augmentation des enveloppes des programmes Socrates et Jeunesse.
Actions extérieures: en matière de pêche, le PE prend acte du montant proposé pour les accords de pêche et souligne que les négociations démarreront bientôt pour la reconduction des accords avec l'Angola, le Cap-Vert, le Gabon, la Guinée-Bissau, Kiribati, la Mauritanie, Sao Tomé et le Sénégal, pour lesquels un montant de 124 millions d'euros a été placé en réserve. Mais il s'interroge sur le bien-fondé de l'enveloppe de 8 millions d'euros prévue pour la conclusion éventuelle de nouveaux accords avec l'Algérie, la Croatie, le Kenya, la Libye et le Maroc. Les parlementaires rappellent que, pour le Maroc, l'enveloppe annuelle était de 125 millions d'euros entre 1994 et 1999.
Le PE souligne que les grands programmes (Afghanistan, Irak et, plus récemment, les pays d'Asie touchés par le raz-de-marée) ne pouvaient pas être pris en compte lors de l'adoption des perspectives financières actuelles. Il espère que le Conseil s'engagera à accepter les priorités nouvelles « sans remettre en question les politiques traditionnelles ». Au sujet du développement du Millénaire des Nations unies, le PE regrette qu'il n'y ait aucune marge en dessous des plafonds pour redonner un véritable élan à ces objectifs ou pour lancer des actions de soutien dans le cadre de la réforme du marché du sucre.