Bruxelles, 07/07/2005 (Agence Europe) - La Commission a envoyé mercredi des avis motivés à l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie pour n'avoir pas rempli leurs obligations en vertu de la directive 2003/30/CE de mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports. Conformément à la directive, les États membres avaient trois obligations à remplir en 2004: (1) transposer la directive dans leur droit national ; (2) transmettre à la Commission un rapport prévoyant un objectif indicatif sur la part du marché du pétrole et du gazole qu'occuperont les biocarburants à la fin de l'année 2005 ; (3) fournir des explications pour tout écart entre cet objectif et la valeur de référence fixée à 2% par la directive. Bien qu'ayant reçu des lettres de mise en demeure en mars dernier (EUROPE n° 8912), ces 9 Etats membres n'ont toujours pas informé la Commission des mesures qu'ils ont prises pour transposer la directive. De plus, l'Italie, le Luxembourg et la Slovénie n'ont toujours pas soumis leur rapport, tandis que le rapport de l'Estonie ne comporte pas d'objectif et celui de la France ne mentionne qu'un objectif provisoire.
Par ailleurs, la Commission a constaté que l'objectif indicatif mentionné dans le rapport national de plusieurs Etats membres s'est éloigné de la valeur de référence fixée à 2%. Après avoir examiné les raisons invoquées, la Commission estime que les objectifs adoptés par sept des États membres concernés ne sont pas conformes aux exigences de la directive. Il s'agit des objectifs du Danemark (0%), de l'Irlande (0,06%), de la Finlande (0,1%), du Royaume-Uni (0,3%), de la Hongrie (entre 0,4% et 0,6%), de la Pologne (0,5%) et de la Grèce (0,7%). Pour la Commission, les raisons invoquées par ces Etats membres manquent de pertinence, semblent incorrectes, remettent en question le bien-fondé de la directive ou s'appliqueraient - si elles étaient exactes - à tous les États membres. Elle estime en outre que l'objectif proposé par ces Etats membres n'encouragerait pas l'utilisation des biocarburants. La Commission a donc envoyé des lettres de mise en demeure à ces 7 Etats membres pour leur expliquer l'évaluation de la Commission et leur demander de soumettre leurs observations.
Rappelons que les biocarburants comprennent le biodiesel, produit à partir de graines oléagineuses (principalement le colza) et d'huiles de cuisson usagées, le bioéthanol, obtenu à partir de cultures céréalières et sucrières, et le biogaz, produit à partir de gaz de décharge et de déchets agricoles.
Les rapports nationaux transmis par les États membres sont disponibles à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/energy/res/legislation/biofuels_en.htm