Bruxelles, 07/07/2005 (Agence Europe) - Le principal obstacle à l'exploitation licite d'œuvres musicales sur Internet, dans l'Union européenne, réside dans la gestion des droits d'auteur qui oblige les candidats à entreprendre des démarches fastidieuses dans chacun des 25 Etats membres. Des démarches sont aussi très onéreuses. Tel est le constat formulé par la Commission européenne dans une étude détaillée qu'elle vient de publier sur les modalités d'octroi de licences d'utilisation des œuvres musicales sur l'Internet.
La Commission voudrait réformer le système via la mise en place d'un système d'octroi de licence unique, valable sur les 25 territoires nationaux. « L'absence de licence de droits d'auteur paneuropéenne retarde l'essor de nouveaux services en ligne basés en Europe », fait remarquer le Commissaire Charlie McCreevy, chargé du marché intérieur et des services. Dans son étude, la Commission constate en effet que le marché de la musique en ligne ne génère dans l'Union européenne que très peu de revenus malgré un potentiel non négligeable, comparativement aux Etats-Unis (27,2 millions d'euros de revenus en 2004 pour l'UE contre 207 millions d'euros de l'autre côté de l'Atlantique). Selon ses calculs, le coût total des différentes licences nationales nécessaires pour une couverture générale du territoire communautaire s'élèverait actuellement à 475.000 euros. Si l'on considère le revenu moyen généré par le téléchargement d'une chanson (0,10 cents), il faudrait 4,75 millions de téléchargements pour que le demandeur rentre dans ses frais. Une situation intenable, souligne Tilman Lueder, de la DG Marché intérieur. Si le problème du piratage est bien réel et doit être pris en charge, ce n'est pas pour autant le nœud du problème, poursuit M. Lueder qui cite en exemple les bénéfices substantiels réalisés aux Etats-Unis, pourtant les premiers touchés par les téléchargements illicites. La Commission propose d'autres options en vue de remédier à cette situation « étant donné que le domaine musical est le seul à pouvoir donner une impulsion réelle aux services de contenu en ligne en Europe, dans le droit fil de l'Agenda de Lisbonne ». Outre la nécessité d'établir un système unique, la Commission voudrait autoriser les titulaires de droits (chanteurs, paroliers, compositeurs, producteurs) à faire appel à une seule société de gestion collective des droits de leur choix responsable de la gestion de leur œuvre dans l'ensemble de l'Union européenne. Il en résulterait un environnement compétitif pour la gestion transfrontalière des droits d'auteur et une amélioration considérable des revenus potentiels des titulaires, estime-t-elle. Ces sociétés seraient, pour leur part, incitées à offrir des services optimaux aux titulaires, quel que soit leur lieu d'implantation, améliorant ainsi le paiement des redevances par delà les frontières. La Commission a prévu le calendrier suivant pour la procédure: consultation des tiers intéressés pendant deux mois (juillet-août), étude des informations récoltées en septembre pour une proposition qu'elle compte soumettre en octobre. L'étude peut être consultée à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/internal_market/copyright/index_fr.htm.