login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8986

8 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 19 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

07/07/2005 (Agence Europe) - Lors de sa réunion en plénière le 6 juillet, le Parlement a adopté, sans débat et dans le cadre de la procédure d'avis conforme, le rapport d'Enrique Barón Crespo (PSE, Espagne), relatif à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et latérale. La décision du Conseil porte sur l'adhésion de la Communauté européenne aux règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies n° 94 et 95,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES