Luxembourg, 18/05/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen confirme les décisions d'annuler trois marques communautaires portant sur un jeu de cartes et obtenues auprès de l'Office européen des marques d'Alicante par la société espagnole Naipes Heraclio Fournier.
Le graphisme très particulier du jeu de cartes espagnol dit la « baraja española », connu de tous les Espagnols, est à la disposition de tous et ne peut pas être enregistré comme marque communautaire, dit le Tribunal européen. Les signes et les indications qui peuvent servir à désigner les caractéristique d'un produit ne sont pas enregistrables, indique-t-il dans un communiqué.
Un des leaders européens des cartes à jouer, France Cartes, avait contesté devant l'Office des marques l'enregistrement, obtenu par sa concurrente espagnole, de trois signes figuratifs représentant une épée, un cavalier et un roi. France Cartes avait obtenu l'annulation de ces enregistrements devant une chambre des recours de l'Office d' Alicante. Naipes Heraclio Fournier avait contesté cette décision devant le Tribunal de première instance européen, et a perdu.