Bruxelles, 21/04/2005 (Agence Europe) - La dernière version du tableau de bord des aides d'Etat en 2003, publié mercredi par la Commission, montre une réorientation des aides vers la réalisation d'objectifs horizontaux (environnement et économies d'énergie, développement régional, recherche et développement et PME), plutôt qu'en direction de certaines sociétés. La Commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, se félicite de cette tendance, mais est « déçue de constater que le niveau global des aides par rapport au PIB n'a pas baissé conformément aux engagements pris en 2001 (…) au Conseil européen de Stockholm ». La Commission publiera un tableau de bord actualisé à l'automne pour tenir compte des données des nouveaux Etats membres. Une première version les concernant estimait à 7,8 milliards d'euros les subventions publiques accordées en 2003 (EUROPE n° 8829).
En 2003, le niveau global des aides versées au sein de l'UE à 15 est estimé à 53 milliards d'euros, en légère hausse par rapport aux 49 milliards enregistrées en 2002. Comme en 2002, en 2003 l'Allemagne (16 milliards d'euros), la France (9 milliards) et l'Italie (7 milliards) figurent toujours en tête du palmarès. Le montant total représente 0,40% du PIB de l'UE à 15, mais la ventilation par Etat membre confirme les disparités, puisque le pourcentage va de 0,20% aux Pays-Bas et au Royaume-Uni à 0,68% en Allemagne et 0,96% au Portugal. Près de 32 milliards d'euros ont été accordés au secteur manufacturier et des services, 14 milliards à l'agriculture et à la pêche, un peu plus de 5 milliards à l'industrie houillère et un peu plus de un milliard aux transports (hors ferroviaire), relève la Commission.
En 2003, la part des aides horizontales a représenté 79% du total (hors agriculture, pêche et transports) et les 21% restants ont été consacrés aux aides sectorielles, principalement à l'industrie charbonnière, ainsi qu'à des aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté. La Commission note toutefois que le volume artificiellement bas des aides sectorielles découle notamment de la difficulté de quantifier les garanties illimitées d'Etat (accordées par exemple à Electricité de France (EDF) et aux banques régionales publiques allemandes).
Par ailleurs, la Commission observe qu'en 2004 elle a autorisé l'octroi d'aides d'Etat dans 93% de ses 566 décisions finales. De plus, fin 2004, 4,6 milliards d'euros d'aides illégales n'avaient pas encore été récupérés: 21 décisions adoptées avant 2000 n'avaient pas été exécutées fin 2004, et sur 91 décisions de remboursement, prises entre 2000 et 2004, 70 n'avaient pas encore été suivies d'effet. Pour cette période, 90% des montants restants à récupérer doivent l'être par Allemagne, Espagne, Italie et France (voir http: //europa.eu.int/comm/competition/state_aid/scoreboard/index_fr.html).