Il est compréhensible qu'en ce moment l'information sur l'Europe soit dominée par quelques grands sujets, allant du débat constitutionnel (en France surtout) aux relations avec la Chine, du Pacte de stabilité rénové à la préparation des nouvelles perspectives financières pluriannuelles, et que les sujets d'actualité retenus par la presse soient essentiellement ceux qui suscitent préoccupations, voire protestations (importations textiles) ou de vives polémiques (directive Bolkestein). Mais bien d'autres choses se passent, notre bulletin en témoigne chaque jour, qui mériteraient davantage d'attention que les quelques lignes ou les quelques secondes qui, dans le meilleur des cas, leur sont consacrées par les media. Je voudrais aujourd'hui attirer l'attention sur trois initiatives ou réalisations qui auront une influence directe sur la vie des citoyens.
Accompagner les restructurations. L'un des reproches souvent adressés à la Constitution européenne concerne une prétendue indifférence à l'égard des délocalisations et des restructurations d'entreprises. Or, la Commission a proposé fin mars de consacrer un montant qui pourrait atteindre 11,3 milliards d'euros, de 2007 à 2013, pour accompagner les restructurations d'entreprises. On oublie trop souvent que l'Europe a depuis ses débuts œuvré intensément et efficacement dans ce domaine. Sans l'action permanente des premières communautés européennes (la CECA d'abord, la CEE ensuite), les crises du charbon, de la sidérurgie et plus tard de la construction navale auraient été bien plus dramatiques, et dans certaines régions la cohésion sociale n'y aurait pas résisté. Aujourd'hui, d'autres secteurs sont concernés mais les problèmes sont les mêmes: changements d'activité, modernisations, productions nouvelles, adaptation des travailleurs. Il serait suicidaire pour l'Europe de s'opposer à ces évolutions, mais la Commission reconnaît qu'il faut en réduire l'impact social et régional et, surtout, contribuer à la création de nouveaux emplois dans des activités d'avenir (voir en particulier, pour le contenu du projet et pour les déclarations du Commissaire Vladimir Spidla, nos bulletins nos 8918 et 8921). M. Spidla a souligné que cette dotation très significative ne sera pas destinée à maintenir artificiellement en vie des activités non viables, mais à aider les travailleurs à se reconvertir de la meilleure manière possible, sans devoir passer des années au chômage.
En pratique, c'est un volet, et pas des moindres, de la politique européenne qui autrefois ne pouvait pas dire son nom: la politique industrielle. Il est vrai que ce projet se heurtera à de sérieuses difficultés de la part de certains Etats membres, jaloux de leur autonomie dans ces matières ; mais c'est un autre discours. Les partenaires sociaux ont répondu positivement (voir notre bulletin n° 8924), et le projet est là.
Une stratégie pour l'automobile. Le groupe CARS21 (Competitive Automotive Regulatory System for 21st Century) s'est engagé à présenter pour la fin de l'année une stratégie pour l'industrie automobile de l'UE, en indiquant dès maintenant que l'avenir de l'automobile européenne devra se fonder sur trois éléments: la technologie avancée, la sécurité et le respect de l'environnement (voir notre bulletin n° 8925). La crédibilité de CARS21 résulte du fait que ses membres ne sont pas des théoriciens mais des personnalités politiques ayant des pouvoirs d'action (deux vice-présidents de la Commission et un Commissaire, cinq ministres, deux parlementaires européens), des industriels du secteur et des représentants des travailleurs (voir la composition complète dans notre bulletin n° 8923). Il est évident que la stratégie en cours d'élaboration pourrait bénéficier, dans certaines zones, des mesures d'accompagnement indiquées au point précédent.
Quatre Etats membres anticipent le «casier judiciaire européen». La proposition de la Commission européenne visant à créer un «casier judiciaire européen» dans lequel seraient répertoriées toutes les condamnations pénales prononcées dans l'UE n'a pas été retenue telle quelle par le Conseil JAI (Justice et affaires intérieures) ; mais les mesures décidées permettront quand même de connaître les antécédents pénaux des condamnés, si bien que le Commissaire Franco Frattini a pu apporter le consensus de la Commission à la solution partielle retenue par le Conseil (voir notre bulletin n° 8928). En même temps, quatre Etats membres (France, Allemagne, Espagne et Belgique) ont décidé de mettre en réseau leurs casiers judiciaires nationaux, et ils proposeront aux autres Etats membres de se relier au système, ce qui pourrait se faire progressivement, de pays proche en pays proche. On connaît l'affaire qui avait déclenché cette initiative: un pédophile français, après avoir purgé en France une peine de prison pour viol de mineurs, s'était installé en Belgique où il avait obtenu une place d'éducateur dans une école belge, ce qui lui avait permis de violer et de tuer de nombreux enfants. Ces assassinats affreux auraient été évités si la Belgique avait connu ses antécédents. Je pense que personne n'osera présenter l'initiative prise comme une limitation des libertés individuelles.
(F.R.)