Bruxelles, 18/03/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 14 mars, une proposition prévoyant des mesures techniques afin d'assurer la conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund. En mer Baltique, les principales espèces dont les captures sont sous quotas sont le hareng, le sprat, le cabillaud, le saumon et la plie. L'objectif de cette proposition est de remettre à plat les règles communautaires de 1998 sur le maillage des engins de pêche, les périodes d'interdiction de la pêche ou encore les tailles minimales de débarquement des poissons. Ces règles, pour la plupart dépassées, s'inspirent des mesures prises par la Commission internationale des pêches de la mer Baltique (IBSFC), l'organisation régionale de pêche compétente dans la région. Or, cette dernière n'a plus de raison d'être depuis le dernier élargissement de l'UE aux pays Baltes. L'UE estime, en effet, que cette organisation régionale de pêche devrait être remplacée par une coopération bilatérale avec la Russie. La Commission souhaite mettre en place un « système global et cohérent de mesures techniques pour les eaux communautaires », qui améliore les règles édictées par l'IBSFC.
En résumé, la Commission propose notamment: - d'en finir avec les règles qui ne sont pas nécessaires à la préservation des stocks ; - de réduire le nombre des engins de pêche et celui des maillages minimums des filets de pêche; - d'harmoniser, dans la mesure possible, les fermetures temporaires de certaines pêches et les tailles minimales de débarquement ; - d'interdire, lorsque le cabillaud est une espèce cible, l'utilisation d'engins traînants non dotés d'une fenêtre d'échappement (engin de pêche de type « BACOMA »); - d'élaborer une procédure simplifiée qui permette aux Etats membres de prendre des mesures complémentaires que devront appliquer les navires battant leur pavillon; - d'obliger les Etats membres à vérifier le débarquement des captures de la pêche minotière du hareng et du sprat.