Bruxelles, 18/03/2005 (Agence Europe) - Alors que les déficits publics au sein de la zone euro et de l'UE sont en baisse pour la première fois depuis quatre ans, les données relatives à la dette publique des Etats membres se sont détériorées en 2004. D'après les notifications transmises par les Etats membres à Eurostat pour le dernier exercice budgétaire, le déficit public de la zone euro est passé d'une moyenne de 2,8% en 2003 à 2,7% en 2004 et a diminué dans l'UE à 25 de 2,9% en 2003 à 2,6% en 2004. En revanche, le ratio de la dette publique par rapport au PIB a augmenté dans les deux zones, passant respectivement, en moyenne, de 70,8% en 2003 à 71,3% en 2004 et de 63,3% à 63,8%. Eurostat n'a toutefois pas pu valider les chiffres transmis par la Grèce et par l'Italie et s'attend, pour ces deux pays, à des révisions des déficits à la hausse. Les discussions concernant l'enregistrement de certaines catégories de dépenses ou de recettes se poursuivent aussi avec les autorités nationales statistiques du Portugal, de la Lettonie et de la Lituanie, avec, dans ces deux derniers cas, de possibles révisions à la baisse des chiffres des finances publiques.
En 2004, les déficits publics par rapport au PIB les plus élevés ont été observés en Grèce (6,1%), à Malte (5,2%), en Pologne (4,8%), en Hongrie (4,5%) et à Chypre (4,2%). La France et l'Allemagne ont chacune enregistré des déficits de 3,7%, alors que l'Italie se situait à la limite de 3% admis par le Pacte de stabilité et de croissance, le Portugal juste en dessous (2,9%) et le Royaume-Uni au-delà (3,2%). Seuls six Etats membres ont enregistré des excédents publics, le Danemark (2,8%), la Finlande (2,1%), l'Estonie (1,8%), la Suède (1,4%), l'Irlande (1,3%) et la Belgique (0,1%). Au total, 14 Etats membres ont connu une amélioration de leur situation budgétaire relative, alors que dans dix, elle s'est détériorée. Les plus bas niveaux de dette publique en termes de PIB ont été constatés en Estonie (4,9%), au Luxembourg (7,5%), en Lettonie (14,4%) et en Lituanie (19,7%). Neuf Etats membres ont affiché en 2004 un ratio supérieur aux 60% autorisés par le Pacte, les mêmes qu'en 2003: Grèce (110,5%), Italie (105,8%), Belgique (95,6%), Malte (75%), Allemagne (66%), France (65,6%), Autriche (65,2%) et Portugal (61,9%).
Selon la porte-parole du Commissaire aux affaires économiques et monétaires Joaquin Almunia, l'incohérence entre un déficit moyen qui baisse et une dette qui augmente en moyenne au niveau de l'UE est liée au fait que « la moyenne calculée est basée sur les notifications actuelles », alors que la Commission s'attend à « des révisions en Grèce et en Italie ». Or, ces révisions pourraient s'avérer d'une ampleur substantielle, même si à ce stade la Commission ne les quantifie pas. Rappelant que la Commission présentera ses perspectives économiques de printemps le 4 avril, la porte-parole ajoute qu'une procédure pour déficit excessif contre l'Italie n'est pas à l'ordre du jour, car « il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs ».
En Italie, Eurostat s'interroge en particulier sur l'enregistrement des versements effectués par des institutions financières aux administrations publiques (les 'concessionari d'imposta' agissant en tant que percepteurs d'impôts pour l'Etat), ainsi que sur le classement sectoriel de certaines entités possédées par les administrations publiques (ISPA). Combinée à une autre série d'éléments, la clarification de ces données pourrait conduire à une révision à la hausse pour 2003 et 2004, relève le communiqué d'Eurostat. La porte-parole de M. Almunia a indiqué que si un Etat membre n'est pas d'accord avec la décision d'Eurostat, il peut contester cette décision en demandant à un comité d'experts des Etats membres de rendre une opinion. « Cela n'a pas eu lieu », pour l'Italie, précise-t-elle.
Dans le cas de la Grèce, la Commission et le Conseil avaient mis en demeure Athènes de revenir sous le plafond de 3% à la fin de 2006. Alors que les mesures structurelles prescrites pour 2006 devaient représenter au moins 0,6% de PIB (EUROPE du 18 février, p.8), la Commission estime désormais qu'il faudra « un ajustement supérieur », a précisé la porte-parole. Les doutes d'Eurostat portent notamment sur l'enregistrement des flux entre la Grèce et le budget de l'UE et sur la révision des chiffres du déficit pour 2002 et 2003, dont la Grèce a fait part dans sa récente notification, parvenue ce mois-ci. Ces révisions sont liées à une nouvelle loi concernant le remboursement de la dette des hôpitaux adoptée fin 2004 et portent sur certaines dépenses impayées des hôpitaux qui n'auraient pas été comptabilisées au moment où elles ont été engagées. Cela devrait conduire à une hausse des chiffres des finances publiques grecques, note Eurostat.
Les discussions en cours entre l'office européen de statistique et le Portugal portent sur la cohérence des données transmises pour la période 2001-2004. Les points à éclaircir avec la Lettonie concernent l'enregistrement des versements au budget de l'UE ; dans ce cas, la clarification pourrait conduire à une révision du déficit public pour 2004 à la baisse. Les chiffres de la Lituanie pour 2004 et les années précédentes pourraient aussi être revus à la baisse du fait de l'enregistrement des restitutions de biens confisqués et des compensations pour pertes subies lors du passage du rouble au litas.