Bruxelles, 18/03/2005 (Agence Europe) - La commission parlementaire du contrôle budgétaire (Cocobu) demande de donner décharge au Président du Parlement européen sur l'exécution du budget 2003. Le rapport de Ona Jukneviciene (ALDE, lituanienne), salue le très bon niveau d'exécution budgétaire des dépenses de fonctionnement du PE. La Cocobu constate que ce résultat a été obtenu surtout grâce à la politique immobilière menée par le PE qui a acheté plutôt que loué ses bâtiments. Et elle note avec satisfaction que le PE a été l'une des rares « petites » institutions communautaires à mettre en oeuvre en temps voulu le nouveau règlement financier des Communautés. Mais les députés se demandent si la complexité du dispositif de contrôle mis en place n'est pas disproportionnée, étant donné que le budget du PE est essentiellement administratif.
La Cocobu estime aussi que le PE a le droit de fixer son siège, qui, dans une logique de rationalisation des coûts, devrait être situé à Bruxelles « dans leur très grande majorité, les activités parlementaires se déroulent déjà à Bruxelles, où sont implantées les autres grandes institutions de l'UE (...). Bruxelles serait donc le lieu le plus logique où établir un siège unique », lit-on dans le rapport.
Quant aux indemnités des députés, le rapport soutient l'initiative de la Présidence luxembourgeoise en vue de parvenir à un accord sur le statut des députés, « prévoyant une rémunération unique des députés » (notamment en raison de l'écart qui s'est creusé depuis l'élargissement). Toutefois, la Cocobu estime que, même en l'absence d'un statut commun, il devrait être possible de concevoir un système transparent et équitable. En outre, les parlementaires estiment que dès l'adoption du statut des députés, un nouveau régime de pension identique pour tous les députés devrait être mis en place et qu'à compter de cette date, toute contribution du budget du Parlement à un régime de pension volontaire devrait cesser.
Le rapport formule une série de griefs au Bureau du PE. Les députés déplorent le manque de clarté du dispositif régissant les prestations de sécurité sociale pour les assistants parlementaires et jugent inacceptable l'autorisation de fumer dans les bureaux du PE. Sur ce dernier point, la Cocobu réclame d'urgence des mesures visant à réduire le tabagisme et demande aux « Questeurs » de désigner une zone fumeur clairement définie et bien aérée.