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Bulletin Quotidien Europe N° 8912
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/elargissement

Le Parlement européen veut rester impliqué dans la procédure de monitoring du processus d'adhésion de Bulgarie et Roumanie

Bruxelles, 18/03/2005 (Agence Europe) - Une majorité des membres de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen s'est exprimée cette semaine en faveur d'une implication du Parlement européen dans le processus de monitoring de la Bulgarie et de la Roumanie d'ici leur adhésion à l'UE (programmée pour le 1er janvier 2007), mais aussi dans le prise de décision sur un éventuel report jusqu'en 2008 de l'adhésion de l'un ou de l'autre de ces deux pays. Cette possibilité est prévue par la clause de sauvegarde spéciale que la Bulgarie et la Roumanie - contrairement aux candidats précédents - ont dû accepter lors de la clôture des négociations d'adhésion. En vertu de cette clause, le Conseil - sur recommandation de la Commission - pourra décider en 2006 de reporter l'adhésion des deux pays d'un an (jusqu'en 2008) s'il s'avère qu'ils n'ont pas pris en temps utile toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l'acquis communautaire. Formellement, les compétences du PE dans les processus d'adhésion s'éteignent dès que son avis conforme attendu à la plénière du 13 avril est donné, mais les députés cherchent maintenant un moyen de rester, malgré tout, impliqués. Les parlementaires souhaitent entendre l'avis de la Commission et du Conseil en cette matière avant de procéder au vote sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en commission des Affaires étrangères, le 30 mars. Le 29 mars, le Commissaire à l'élargissement, Olli Rehn, s'exprimera devant la commission parlementaire.

Lors du débat cette semaine en commission, la plupart des députés ont souligné qu'il était important que la Bulgarie et la Roumanie rejoignent l'UE ensemble, même si le rapporteur du PE sur la Bulgarie, le conservateur britannique Geoffrey van Orden, a estimé qu'il serait injuste que la Bulgarie, pour laquelle peu de problèmes subsistent par rapport à la Roumanie, soit contrainte de reporter son adhésion d'une année à cause des problèmes roumains. Le projet de rapport sur la Roumanie, du socialiste français Pierre Moscovici, énumère bien plus de problèmes pour la Roumanie, allant des réformes administratives et judiciaires à la corruption et à la liberté de la presse, en passant par l'administration locale et régionale, la protection des enfants, les aides d'Etat ou l'environnement. Cependant, le changement de gouvernement intervenu en Roumanie est perçu comme une évolution cruciale vers une amélioration de la situation. L'Espagnol José Millan Mon (PPE-DE) a fait remarquer que le nouveau gouvernement roumain a lancé un programme ambitieux visant à accélérer et à approfondir les indispensables réformes, et Joost Lagendijk (Vert néerlandais) a déclaré que le gouvernement précédent avait été lui-même une partie du problème et qu'il serait injuste de sanctionner le nouveau gouvernement pour les erreurs commises par le précédent. Quatre mois sont cependant une période trop courte pour apprécier les résultats obtenus par le nouveau gouvernement, et le PE devrait donc avoir la possibilité de suivre les développements ultérieurs en Roumanie, conclut M. Langendijk.

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