Bruxelles, 04/02/2005 (Agence Europe) - L'Office de lutte anti-fraude de l'UE (Olaf) a terminé son enquête sur des allégations d'irrégularités dans les décomptes des indemnités de voyage payées à un membre du Comité économique et social européen (CESE). Dans son rapport, l'Olaf estime qu'il y existe des preuves de l'existence de « double remboursement », tout en concluant qu'il s'agit uniquement d'un cas isolé d'irrégularités. Le montant du préjudice financier pour le budget de l'UE s'élèverait au maximum à 45 000 euros sur une période de six ans. Ce membre du CESE aurait obtenu, de la part de l'organisation à laquelle il appartient, des indemnités de voyage qui avaient déjà été remboursées par le CESE. Dans un communiqué, le CESE assure avoir pris ces allégations très au sérieux. Olaf estime que les règles internes du CESE ont été respectées aussi pleinement et rigoureusement que possible et remercie le CESE pour sa bonne coopération dans le cadre de cette enquête.
La Présidente du CESE, Anne-Marie Sigmund, souligne dans ce communiqué l'importance de respecter les procédures en vigueur et les droits de l'individu concerné. Mais elle souhaite éviter que les agissements d'un seul individu conduisent à ternir la bonne réputation du CESE. Aussi, elle invite la personne concernée à prendre la décision qui s'impose dans l'intérêt du CESE et de l'image des institutions européennes auprès de l'opinion publique. Conformément aux recommandations figurant dans le rapport de l'Olaf, elle s'engage à modifier les règles internes du CESE afin que de telles irrégularités ne se reproduisent plus à l'avenir.
Rappelons qu'en avril 2004, le Parlement européen avait accordé sans difficulté la décharge au CESE pour l'exécution du budget 2002, en le remerciant de lui avoir transmis le texte des dispositions internes régissant l'exécution de son budget, ainsi que la charte de son auditeur interne. Dans sa résolution, le PE avait indiqué qu'il prenait « note de l'assurance donnée par le CESE selon laquelle aucune irrégularité ne s'est plus produite dans les décomptes des indemnités de voyage ».