Idées différentes, objectif commun. Les chefs de gouvernement estiment inopportun de s'interroger maintenant sur ce qu'il faudra envisager dans l'hypothèse où certains Etats membres ne ratifieraient pas la Constitution, car ils craignent ce faisant de susciter des réactions de rejet notamment dans les pays où la décision sera prise par la voie de référendum (voir cette rubrique du 13 janvier dernier). Mais d'autres personnalités ont fait un choix différent en estimant que le moment d'en parler, c'est maintenant. En particulier, Valéry Giscard d'Estaing et Mario Monti ont à nouveau pris position à la fin de la semaine dernière. Leurs idées sur le fond du problème diffèrent, mais une considération les unit: l'un et l'autre escomptent, s'ils sont écoutés, une augmentation des chances de ratification de la Constitution dans les pays qui hésitent. Le but n'est aucunement de séparer les Etats membres qui veulent la Constitution de ceux qui n'en veulent pas, mais au contraire d'éviter la cassure en augmentant les chances d'une ratification unanime. Sous cet angle, même les chefs de gouvernement pourraient comprendre leurs démarches.
Deux projets, deux Europe, selon VGE. Valéry Giscard d'Estaing rappelle que, dès l'initiative de Robert Schuman du 9 mai 1950, les pays européens s'étaient séparés en deux groupes. Le premier partageait l'objectif de l'intégration dont la CECA était une première phase (VGE en résume ainsi l'esprit: « mettre en commun les ressources du charbon et de l'acier pour rendre impossible la course au réarmement »), l'autre refusait l'orientation de Jean Monnet étant en faveur de la création d'une vaste zone de libre-échange dépourvue, ou presque, d'ambitions politiques. Les deux projets ont coexisté pendant de longues années, avec deux réalisations parallèles (CEE et AELE). Ensuite avait commencé la vague des adhésions à la CE, lesquelles toutefois « n'ont pas fait disparaître les ambiguïtés et les contradictions entre les deux approches, qui ont été simplement transférées à l'intérieur du système ». Après avoir souligné et décrit les différences profondes qui séparent les deux visions, VGE pose la question fondamentale: « comment la Constitution européenne se positionne-t-elle par rapport à ces deux projets ? » Ayant présidé la Convention qui a élaboré la Constitution, il s'estime en mesure d'apporter une réponse précise: « la Constitution s'inscrit clairement dans la ligne du premier projet, mais elle évite de franchir les limites qui la rendraient inacceptable aux tenants du second ». La Constitution rend gouvernable le premier projet (que VGE appelle « l'Europe européenne ») tout en demeurant acceptable pour ceux qui préconisent « l'espace européen ». Tous les pays de l'UE sont donc en mesure d'approuver la Constitution sans renoncer à leurs préférences. Pour poursuivre ensuite le chemin, VGE voit se dessiner la « perspective historique: celle d'une Europe européenne forte et identitaire, s'inscrivant au sein d'un espace européen périphérique ». Les définitions sont nouvelles mais le projet est le même que VGE avait indiqué déjà autrefois: l'« Europe puissance» à l'intérieur de l' «Europe espace ».
Le lien entre Constitution et participation à l'UE, selon Mario Monti. L'ancien Commissaire européen a clarifié et précisé son projet déjà décrit dans cette rubrique du 13 janvier, surtout sur les points qui avaient suscité quelques équivoques. Il faudrait, selon lui, avant le début du round des référendums, décider que, si le «non» l'emporte dans l'un ou l'autre Etat membre, un second référendum y serait organisé posant la question suivante: « voulez-vous que votre pays continue d'être membre de l'Union en adoptant la Constitution, ou bien voulez-vous qu'il en sorte ? » Le lien entre la Constitution et la participation à l'Union (c'est le point qui, pour certains observateurs, n'était pas suffisamment explicite auparavant) devient ainsi clair, car «nécessairement, la volonté de rester membre impliquera l'adoption de la Constitution ». Le second référendum ne serait organisé qu'après la ratification du traité constitutionnel par « une très large majorité d'Etats membres ». L'annonce de cette procédure serait « un bon moyen d'inciter à la réflexion ». M. Monti prévoit, par exemple, qu'au Royaume-Uni les milieux d'affaires indiqueraient clairement leur appui au «oui», «car les conséquences d'un refus pour les industriels et les financiers du pays seraient ravageuses ».
Mario Monti croit à son projet et à la possibilité de vaincre l'inertie des chefs de gouvernement. Il a précisé: « il serait utile que les pays fondateurs aident à l'accouchement de la nouvelle Europe en reprenant ma proposition. Ce pourrait être aussi la Présidence luxembourgeoise. Ou la commission constitutionnelle du Parlement européen. »
Ces deux textes prouvent que quelque chose bouge en Europe et que l'optimisme et la volonté d'agir ne sont pas éteints. (F.R.)
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Note: l'article de Valéry Giscard d'Estaing et l'interview de Mario Monti ont été publiés dans « Le Figaro » du 29 janvier.