Bruxelles, 04/02/2005 (Agence Europe) - Par la voix de sa porte-parole, la Commission a souhaité faire une mise au point vendredi au sujet de la proposition de directive sur les services, face « aux malentendus qui continuent à subsister ». La position de la Commission est la suivante: « La libéralisation des services est un élément essentiel de la stratégie de Lisbonne. La Commission souhaite la libéralisation des services. Il n'est pas question de retirer la proposition ». La Commission n'y a « pas pensé » et ne l'a « pas dit ». (A propos de la position du Parlement, voir p. 11).
Le Président Barroso reconnaît que la proposition soulève des « difficultés importantes », notamment au sujet « du principe du pays d'origine » et de l'impact de la directive « sur un certain nombre de secteurs ». Au cœur de la proposition de directive, l'application du principe du pays d'origine permettrait à un prestataire de services d'exercer ses activités dans d'autres États membres selon la législation du pays d'origine. La Commission est donc prête à « travailler avec le Parlement et le Conseil pour trouver des solutions à ces problèmes difficiles », afin de parvenir à « une adoption rapide » de la directive. Interrogée sur la possibilité que la Commission modifie son projet, la porte-parole a estimé que « il est trop tôt pour dire que nous allons le faire ». Sur le principe du pays d'origine, elle a indiqué que, parmi les craintes que suscite ce principe, « certaines sont justifiées, d'autres ne le sont pas », sans donner d'exemples précis.
Lors de la présentation, mercredi, de la contribution de la Commission à la relance du processus de Lisbonne, José Manuel Barroso avait répété qu'une directive sur les services est « essentielle » parce que les services sont au cœur du Marché intérieur (EUROPE du 3 février, p. 7). Le Président Barroso a promis que la Commission y « reviendra plus tard cette année » et qu'il rechercherait avec le Parlement un débat « à plus bref délai possible », tout en assurant que « les services d'intérêt général ne seront jamais mis en cause ».
Le principe du pays d'origine posant la question de la concurrence entre les législations nationales contre l'objectif d'une harmonisation minimale des règles, la proposition de directive sur les services devient jour après jour un des grands thèmes politiques européens. Elle suscite de vives réactions qui dépassent les clivages politiques traditionnels et fait irruption dans les débats nationaux sur la ratification de la Constitution européenne.