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Bulletin Quotidien Europe N° 8852

21 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 41 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/procedure legislative

20/12/2004 (Agence Europe) - Freshfields Bruckhaus Deringer a publié au début de décembre son dépliant "Finding a way through the co-decision maze- A step-by-step guide to the EU'S co-decision procedure" conçu pour aider, en un minimum de place, à s'y retrouver dans le "labyrinthe" des procédures législatives dans l'Union européenne. Cette version actualisée d'une publication réalisée en 2001 tient compte de l'élargissement de l'Union européenne à 25 Etats membres et des...

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