Bruxelles, 20/12/2004 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des Etats membres de l'UE se réunissent ce mardi matin à Bruxelles sous la présidence de leur homologue néerlandais Cees Veerman, surtout pour adopter les propositions sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2005, accompagnées de nouvelles mesures controversées de réduction de l'effort de pêche. Le Conseil doit aussi adopter la proposition sur les possibilités de pêche en 2005 et 2006 des espèces dites d'eau profonde. Les négociations sur la pêche devraient durer jusque mercredi matin.
Peu de sujets en matière d'agriculture sont à l'ordre du jour: les résultats de deux conférences sur les maladies animales et les zoonoses, la simplification de la législation sur la Politique agricole commune (PAC) et la réglementation des importations de bois. Le Conseil accueillera deux nouveaux ministres de l'Agriculture: la Slovène Marica Lukacic et le Français Dominique Bussereau.
Voici un résumé des principaux sujets à l'ordre du jour du Conseil:
Propositions TAC et quotas pour 2005: ce sont surtout les nouvelles réductions proposées de réduction de l'effort de pêche qui posent problèmes (EUROPE du 9 décembre 2004, p.11). Plusieurs Etats membres, dont la France, le Royaume-Uni, le Danemark et la Belgique, s'opposent à la création, l'année prochaine, de zones de pêches fermées pour le cabillaud en mer du Nord. A l'opposé, l'Allemagne et la Suède soutiennent les projets de la Commission européenne. La France, le Royaume-Uni et la Belgique s'opposent à la réduction des jours de pêche à la sole en Manche ouest. En outre, la France et l'Espagne estiment que l'extension des zones fermées dans les eaux de l'ouest Ecosse, pour protéger les stocks de cabillaud, pénaliserait les activités des pêcheurs d'espèces d'eau profonde. Les mesures envisagées pour le cabillaud en mer Baltique (zones et périodes d'interdictions) sont beaucoup moins contestées, car la Commission se montre plus ouverte au compromis. En outre, l'Espagne et le Portugal ont des difficultés pour accepter les mesures suggérées, à l'ouest de la péninsule ibérique, pour le merlu (réduction de 10% par an de l'effort de pêche) et la langoustine (fermetures de cinq zones de pêche).
Espèces d'eau profonde: de nombreux Etats membres, dont la France, l'Espagne, le Portugal, la Pologne, le Danemark s'opposent aux réductions proposées non seulement de l'effort de pêche (-30%), mais encore des taux de captures (plus de 50% de réduction). Ces pays demandent le maintien des possibilités de pêche actuelles (voir les détails dans EUROPE du 20 novembre 2004, p.11).
Simplification de la PCP: la Commission présentera une communication visant à simplifier la mise en œuvre de la Politique commune de la pêche (EUROPE du 16 décembre 2004, p.11).
Epizooties: les ministres seront informés par la Présidence néerlandaise des conclusions que leurs collègues chargés de la santé avaient tirées lors de la conférence sur « la réaction européenne aux risques que présentent pour la santé publique les maladies zoonotiques émergentes », organisée les 16 et 17 septembre à La Haye. Ils prendront aussi connaissance de conclusions que la Présidence néerlandaise compte élaborer après une conférence sur « les coûts matériels et immatériels du contrôle des maladies animales » tenue les 15 et 16 décembre à Bruxelles.
Simplification de la législation agricole: le Conseil fera le point sur les travaux entrepris par les experts des Etats membres en vue de simplifier la législation agricole, tâche essentielle selon la Présidence néerlandaise qui, dans une lettre du 10 juin dernier (signée aussi par la Présidence irlandaise), avait invité les États membres à soumettre des suggestions concrètes. 74 propositions ont ainsi été présentées, y compris dans le domaine de la sécurité alimentaire: réglementation sur l'agriculture biologique, identification et enregistrement des bovins, statistiques, ou encore aux restitutions à l'exportation. L'objectif de ces mesures est de supprimer les contraintes administratives superflues.
Importations de bois: les ministres auront un débat d'orientation sur une proposition de la Commission (datant de juillet dernier) visant à instaurer un régime volontaire de licences pour les importations de bois dans l'UE. Ce système (FLEGT - Forest Law Enforcement Governance and Trade) a pour but de garantir que seul du bois légalement commercialisé est importé des pays producteurs.