Bruxelles, 20/12/2004 (Agence Europe) - La Commission a rendu publics les engagements proposés par De Beers et Alrosa, qui modifient les termes de leur accord sur le commerce de diamants bruts fixant les quantités que la compagnie sud-africaine achètera à l'entreprise publique russe. Après avoir reçu notification de ce projet en mars 2002, la Commission avait adressé début 2003 une communication de griefs dans laquelle elle considérait que l'accord restreignait la concurrence sur le marché du diamant brut et constituait un abus de position dominante de la part de De Beers (EUROPE du 17 janvier 2003). Les derniers engagements des parties permettront de "réduire la quantité de diamants bruts vendus par Arosa à De Beers sur une période de six ans", a souligné le porte-parole de la Commissaire à la concurrence, Jonathan Todd. Alors que l'accord initial prévoyait la vente de quantités annuelles pour 800 millions d'euros, les parties s'engagent à les réduire progressivement, passant d'un équivalent de 700 millions en 2005 à un plafond de 275 millions de dollars à partir de 2010 et au-delà. En d'autres termes, "les deux tiers des exportations de diamants bruts d'Arosa seraient disponibles pour des compagnies autres que De Beers", a souligné M.Todd.
Avant d'être repris de façon formelle, ces engagements seront publiés au JO afin de recueillir les commentaires de tiers intéressés dans un délai d'un mois. Ensuite, en fonction des observations recueillies, la Commission acceptera les engagements et les rendra contraignants pour les parties.
Par ailleurs, M.Todd a précisé que les enquêtes anti-trust concernant les accords de distribution de De Beers se poursuivent (EUROPE du 21 novembre 2003).