20/12/2004 (Agence Europe) - Le groupe des Verts au Parlement européen demande au Conseil Pêche de mardi de ne pas entériner la directive sur la brevetabilité des logiciels. Depuis l'accord politique dégagé en mai dernier au Conseil Compétitivité, « la situation politique a profondément changé », si bien qu'aujourd'hui une majorité qualifiée sur cette directive pourrait ne plus se dégager au Conseil, estiment les Verts dans un communiqué. En effet, le parlement néerlandais a demandé à son gouvernement de voter contre le projet de directive, le parlement allemand s'apprête à le faire, et la Pologne et la Lettonie ont rejoint le camp des États membres (Autriche, Belgique, Espagne, Italie) opposés au texte. Les Verts s'interrogent sur la « volonté manifeste de la Présidence néerlandaise de faire passer à tout prix » une directive « anti-innovation » qui « soumettrait l'économie européenne à une taxe américaine ». Le comportement de la Présidence néerlandaise (qui continue d'inscrire la question à l'ordre du jour du Conseil) « frôle l'illégalité », estime dans un communiqué le co-président du groupe Verts/ALE au Parlement européen, Daniel Cohn-Bendit.