login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8852

21 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/marche interieur

20/12/2004 (Agence Europe) - Le groupe des Verts au Parlement européen demande au Conseil Pêche de mardi de ne pas entériner la directive sur la brevetabilité des logiciels. Depuis l'accord politique dégagé en mai dernier au Conseil Compétitivité, « la situation politique a profondément changé », si bien qu'aujourd'hui une majorité qualifiée sur cette directive pourrait ne plus se dégager au Conseil, estiment les Verts dans un communiqué. En effet, le parlement néerlandais a...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT