16/09/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en adoptant jeudi selon la procédure d'urgence demandée par le Conseil le rapport de Jean-Louis Bourlanges (ALDE, français), a approuvé la proposition de règlement du Conseil permettant de geler les avoirs des personnes, groupes et organisations qui aident les personnes accusées de crimes de guerre en ex-Yougoslavie de se soustraire à la justice. Dans ses observations sur ces mesures restrictives à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie, qui complète la position commune du Conseil de l'UE, le rapporteur note que ce règlement reconnaît « un rôle significatif à la Commission » européenne, qui devra notamment mettre à jour la liste des personnes dont les biens devraient être gelés.