Strasbourg, 16/09/2004 (Agence Europe) - Plusieurs députés européens, en notant que la phase de ratification de la Constitution européenne sera sans doute la plus difficile, ont plaidé mercredi soir à Strasbourg pour une stratégie commune de ratification. Sans aller jusque là, la Présidence néerlandaise a assuré qu'elle suivra de près ce processus, alors que la Commission s'est prononcée contre une campagne supranationale qui pourrait être interprétée comme de la propagande, ce qui lui a attiré les critiques de certains parlementaires qui lui ont reproché sa timidité.
La signature de la Constitution, le 29 octobre au Campidoglio à Rome, n'est pas la fin de l'histoire, a averti le social-démocrate allemand Jo Leinen, président de la commission des Affaires constitutionnelles, qui craint que « l'esprit européen » qui avait animé la Convention et avait même survécu à la CIG risque de se perdre dans « un certain populisme et opportunisme » - comme le montre le débat en cours en France, a-t-il remarqué (voir EUROPE d'hier du 15 septembre, p.6, au sujet des commentaires de Daniel Cohn-Bendit). Le Président du Conseil Atzo Nicolaï, tout en soulignant que les procédures de ratification relèvent des Etats membres, a promis: nous veillerons à ce que tout cela soit discuté, que l'information circule. Comme Conseil, nous nous sentons vraiment responsables de cette question, a-t-il assuré, en annonçant que les ministres des Affaires européennes l'auront à l'ordre du jour de tous leurs déjeuners informels mensuels, en vue de faire des propositions concrètes pour le Conseil européen du 5 novembre. En attendant, les ministres responsables de la communication auront une discussion à ce sujet, le 5 octobre à Amsterdam.
Le Commissaire Jacques Barrot s'est attaché à son tour à détailler les différentes initiatives en matière d'information envisagées par la Commission notamment à travers le programme PRINCE: brochures grand public sur la Constitution en plus de mille exemplaires, vidéos, panneaux d'information, débats dans les écoles, séminaires pour des journalistes. Cependant, tout en prônant un dialogue à ce sujet entre Commission, Parlement et Conseil, M. Barrot a précisé: la Commission « n'est pas favorable à une campagne globale, paneuropéenne, tous azimuts qui risquerait d'avoir des effets contre-productifs et d'être perçue comme de la propagande supranationale ».
L'élu du Partido popular Inigo Mendez de Vigo, rapporteur (avec le travailliste britannique Richard Corbett, qui a constaté le nombre important de ratifications par voie référendaire) sur la ratification, a été le premier à s'étonner de cette prudence de la Commission. Le Parlement européen, lui, ne restera pas neutre, a affirmé le député espagnol. Un exercice de relations publiques, « c'est bien », mais la campagne de ratification doit être « politique », s'est exclamé le libéral britannique Andrew Duff, qui regrette que les leaders européens semblent « avoir peur de leur propre ombre au sujet de l'Europe ». Qui doit être l'avocat de la Constitution sinon les institutions européennes ? a renchéri le Vert autrichien Johannes Voggenhuber, qui a comparé l'attitude de la Commission à celle d'un enfant qui a perdu son ballon et reste planté là à se demander s'il pourra le récupérer de l'autre côté de la rue. La Constitution ne doit pas devenir « le jouet de rancunes et calculs de la politique intérieure » des Etats membres, le jouet « du nationalisme et du chauvinisme », s'est écrié M.Voggenhuber. Sylvia-Yvonne Kaufmann (PDS, allemande) a estimé que ce serait très bien si le 60ème anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale (du 6 au 9 mai 2005) était choisi comme date pour les référendums envisagés dans les Etats membres. Mme Kaufmann aimerait bien que son pays décide aussi de tenir un référendum. Tout autre son de cloche chez le Polonais Wojciech Wierzejski (Indépendance et démocratie) qui a annoncé: je suis contre la Constitution, il faut des référendums partout, avec des campagnes pour et contre dotées de moyens suffisants. Les préoccupations des citoyens ne doivent pas être ignorées dans ce débat, a mis en garde Brian Crowley (UEN), député d'un pays, l'Irlande, où est prévu un référendum. En même temps, il a estimé que les parlements européens devraient jouer un rôle de premier plan dans cette campagne, en rendant compte de manière « honnête et véridique de ce qui est dans le traité ».
Alain Lamassoure (UMP) s'est prononcé pour sa part pour une stratégie commune de ratification, pour empêcher que le référendum européen se transforme « en plébiscite national ». Les pays qui tiennent des référendums (douze à ce stade: NdlR) devraient donc s'entendre sur: - une présentation commune de la question posée aux citoyens et de l'exposé des motifs (même si, dans chaque pays, il y aura évidemment « un habillage juridique particulier ») ; -un calendrier commun: la meilleure solution serait un référendum le même jour partout, à défaut, il faudrait suivre l'exemple des référendums d'adhésion des nouveaux Etats membres, et « commencer par les pays notoirement les plus favorables, pour donner l'élan » ; - un traitement clair du problème des frontières de l'Union, un problème qu'aucune institution européenne n'a eu le courage d'évoquer jusqu'à présent. Selon lui, « il est impossible de soumettre aux citoyens la création d'une Europe politique sans préciser ce que nous entendons par « l'Europe », s'est exclamé M. Lamassoure, en avertissant: « dans plusieurs pays, dont la France, l'appartenance à une Union politique sans frontières, dont la composition future serait laissée au bon vouloir des seuls chefs de gouvernement, serait rejetée. Le Conseil devra en être conscient alors qu'il aura à se prononcer sur le cas de la Turquie ». « Le non d'un seul pays fait tout capoter », a mis en garde l'élu de l'UDF Thierry Cornillet, appelant à « dénationaliser le débat ». Il faut « européaniser » le processus de ratification, et les institutions ne peuvent pas rester neutres.