Bruxelles, 16/09/2004 (Agence Europe) - "Ce furent quatre heures trente de bonnes et constructives discussions dans une atmosphère positive", a déclaré la porte-parole de Pascal Lamy, Arancha Gonzalez, à l'issue des entretiens entre les services de la Commission et les Représentants américains au Commerce (USTR). Les Américains ont déjà indiqué vouloir renégocier l'accord de 1992 pour supprimer les subventions (voir EUROPE d'hier, p.10) à l'aéronautique. Les Européens, qui ne s'opposent pas à la négociation, y mettent toujours une condition: "un mouvement de notre part (UE) doit s'accompagner d'un mouvement similaire de leur part (Etats-Unis)", a répété Mme Gonzalez, avant de préciser: "Nous sommes prêts à négocier mais le résultat doit avoir pour but d'améliorer l'accord dont nous disposons aujourd'hui".
Du côté européen, on reproche notamment à l'accord de ne pas permettre d'assurer un suivi des aides indirectes américaines aussi facilement que c'est le cas pour les prêts remboursables. L'UE ambitionne d'améliorer d'autres points, notamment faire entrer les aides d'entités infra étatiques dans le cadre de l'accord ou clarifier le comportement des autres pays qui interviennent dans le cadre d'un programme de lancement. La part que prennent le Japon, l'Italie mais aussi les Etats fédérés (Washington, Kansas, Oklahoma) dans le programme 7E7 de Boeing, sous forme d'aides directes, inquiète en effet les Européens qui y voient des aides directes contraires à l'accord de 1992. Européens et Américains sont d'accord sur le fait qu'avant de s'engager dans cette discussion, il faut d'abord "s'entendre sur les objectifs et les principes de la renégociation". Mais à ce stade, les marges de manœuvre sur le fond apparaissent étroites et les arguments s'opposent. "Il semble difficile à accepter pour Airbus que toute aide soit éliminée alors que le 7E7 vient juste de recevoir un gros paquet", a lancé Mme Gonzalez. Elle a certes confirmé ce que les Américains avancent: si un programme d'Airbus bénéficiant d'un soutien étatique n'aboutit pas, l'aide ne doit pas être remboursée. "Mais connaissez-vous beaucoup de programmes qui n'ont pas fonctionné ?", a-t-elle glissé pour mieux souligner que toutes les aides versées à l'avionneur européen ont été ou sont remboursées. Quant à la menace d'un recours à l'OMC, elle a semble-t-il une autre interprétation de la jurisprudence que les Américains: "les décisions du panel ne sont pas rétrospectives mais valent pour les aides futures".