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Bulletin Quotidien Europe N° 8787

17 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 11 / 55
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/ex-yougoslavie

16/09/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en adoptant jeudi selon la procédure d'urgence demandée par le Conseil le rapport de Jean-Louis Bourlanges (ALDE, français), a approuvé la proposition de règlement du Conseil permettant de geler les avoirs des personnes, groupes et organisations qui aident les personnes accusées de crimes de guerre en ex-Yougoslavie de se soustraire à la justice. Dans ses observations sur ces mesures restrictives à l'appui d'une mise en oeuvre...

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