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Bulletin Quotidien Europe N° 8754
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/irak

L'UE lève partiellement l'embargo sur les armes à destination de l'Irak

Bruxelles, 23/07/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Justice et Affaires intérieures de lundi a adopté sans débat sa position commune 2004/553/PESC sur l'Irak, afin de se mettre en conformité avec la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité se félicite de la mise en place du nouveau gouvernement irakien, survenue le 29 juin dernier, et prévoit des exemptions à l'interdiction de ventes d'armes et de matériels connexes imposée à l'encontre de l'Irak depuis 1990. La nouvelle position commune du Conseil, qui modifie la position commune 2003/495/PESC, autorise la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation d'armes ou de matériels connexes au nouveau gouvernement irakien, ou à la force multinationale établie par la résolution 1511 de l'ONU, afin de lui permettre de mettre en œuvre la résolution 1546 des Nations unies. Cette position commune, qui est entrée en vigueur le jour de son adoption, a été publiée au Journal officiel L 246 du 20 juillet.

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