Bruxelles, 23/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé des consultations sur la simplification de la législation concernant les droits d'auteur et droits voisins, qui seront clôturées le 31 octobre 2004. Elle se fondera sur les réponses reçues pour soumettre des propositions pour modifier la législation actuelle, "dans le courant de l'année prochaine", indique-t-elle.
L'objectif est notamment de s'assurer que les sept directives adoptées durant les dernières...