Bruxelles, 23/07/2004 (Agence Europe) - C'est le 21 juillet que devait entrer en vigueur la directive européenne relative à l'évaluation stratégique des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (dite directive "ESE"), grâce à laquelle, souligne la Commission, "les citoyens (...) vont désormais pouvoir peser davantage sur les décisions affectant leur environnement".
Les plans locaux de gestion des déchets et les plans régionaux de construction routière, par exemple, entrent dans le champ d'application de la directive "ESE". Celle-ci s'applique aussi à l'aménagement du territoire, à l'agriculture, à la gestion de l'eau, au tourisme, à l'industrie et à l'énergie. Au moment de l'élaboration des plans ou des programmes couverts par la directive, il est prévu que les pouvoirs publics préparent un rapport afin de déterminer, de décrire et d'évaluer leurs incidences éventuelles sur l'environnement, et notamment leurs effets sur la biodiversité, la faune et la flore, le sol et l'eau, les facteurs climatiques, le paysage et la santé humaine. La directive ESE permet à chacun d'exprimer son opinion sur le rapport environnemental, ainsi que sur le projet de plan ou de programme. Le rapport environnemental et les résultats de la consultation publique doivent être pris en compte au moment de l'adoption des plans. La directive « ESE » intervient donc à un stade du processus de décision antérieur à celui requérant une évaluation d'impact pour certains projets publics et privés (directive "EIE" de 1985 concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés), ce qui, fait valoir la Commission, "permet aux citoyens d'influencer davantage les décisions et d'envisager de manière systématique des solutions différentes, d'examiner leurs incidences sur l'environnement et de déterminer la solution la plus favorable à l'environnement".
À l'heure actuelle, sur les 25 Etats membres, seuls 9 ont notifié à la Commission la fin des travaux de transposition de la directive "ESE". Ces pays sont les suivants: Chypre, République tchèque, Danemark, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Slovénie et Royaume-Uni. La plupart des autres Etats membres ont toutefois indiqué que les travaux de transposition étaient en bonne voie. La Commission a préparé des orientations sur la manière d'appliquer la directive ESE. Celles-ci peuvent être consultées à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/environment/eia/home.htm