Bruxelles, 19/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi dernier une communication qui porte sur la nécessité de renforcer la confiance dans les marchés électroniques interentreprises (business to business - B2B) pour réduire les risques économiques que présentent des pratiques commerciales déloyales ou illégales sur ces marchés. Elle y souligne que les cybermarchés interservices "possèdent le potentiel de renforcer l'efficacité en réduisant les coûts des opérations et en renforçant la concurrence, mais (que) de tels gains d'efficacité dépendent amplement de la bonne volonté des entreprises à intervenir sur ces marchés". Pour éliminer les obstacles potentiels au recours aux cybermarchés interentreprises résultant d'un manque de confiance, la Commission prévoit de prendre les mesures suivantes:
Analyse, en étroite coopération avec les Etats membres, de la législation nationale existante qui s'applique aux pratiques commerciales déloyales sur les cybermarchés interentreprises, en vue d'identifier d'éventuelles lacunes et/ou d'éventuels besoins en matière d'harmonisation en Europe.
Incitation des parties intéressées à adopter ou revoir des codes de conduite, en vue de promouvoir davantage les principes du commerce équitable sur les marchés électroniques interentreprises; la Commission est disposée à faciliter le processus de constitution d'un consensus entre les partenaires commerciaux en rapprochant toutes les parties prenantes au niveau sectoriel et en expliquant plus avant les exigences juridiques à respecter.
Lancement d'une étude concernant les impacts économiques des marchés électroniques interentreprises sur la compétitivité et la productivité des entreprises de l'UE, analysant en particulier les coûts et avantages directs et indirects pour les acteurs des cybermarchés. Les résultats de cette étude feront l'objet d'une discussion ultérieure avec les parties prenantes pour optimiser leurs stratégies commerciales sur les cybermarchés interentreprises.
Fourniture d'une information cohérente concernant l'application des règles de concurrence existantes sur les marchés électroniques interentreprises pour fournir des conseils en matière de comportement favorisant la concurrence.
La Commission indique dans sa communication qu'elle encouragera un dialogue plus intense entre les parties intéressées intervenant sur les cybermarchés interentreprises concernant le respect des principes du commerce équitable et des exigences de sécurité. Elle estime, en conséquence, que "les obstacles potentiels à la participation à de telles formes de commerce électronique devraient être éliminés, donnant un impact positif à l'efficacité des processus commerciaux et à la compétitivité des entreprises européennes". Les services de la Commission rendront régulièrement compte des progrès réalisés par le canal du portail des marchés électroniques en Europe. Le texte de la communication peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/lip/latest/doc/2004/com2004_0479fr01.doc