Bruxelles, 19/07/2004 (Agence Europe) - Le groupe consultatif et de suivi sur la compensation et le règlement-livraison (Cesame) s'est réuni pour la première fois vendredi. Il aura pour mission de conseiller la Commission, sur la législation concernant les opérations post-marchés qui permettent de conclure complètement le passage d'un titre boursier entre l'acheteur et le vendeur.
Le groupe est présidé par la Commission, avec comme conseiller politique principal, Alberto Giovannini, déjà président du groupe d'experts financiers qui avait proposé à la Commission deux rapports sur l'intégration des systèmes de compensation et règlements.
En avril dernier, la Commission a lancé une nouvelle consultation (s'achevant le 30 juillet) sur un projet de directive cadre réglementant le marché et proposant la création de ce groupe d'expert. L'objectif de la directive est de garantir un accès non discriminatoire aux marchés, en se fondant sur le principe de la reconnaissance mutuelle. La Commission ne s'attaquait pas dans ce projet aux monopoles de Euroclear et Clearstream dominant actuellement le marché, ni aux législations nationales qui imposent parfois de passer par un opérateur public.
En revanche, la Commission a condamné début juin, sous l'angle de la politique de concurrence, l'abus de position dominante dont à fait preuve Clearstream Banking (issu de la Deutsche Börse) en refusant de fournir des services de compensation et règlement à Euroclear Bank pour des actions nominatives émises selon le droit allemand.