Bruxelles, 19/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, lundi, de poursuivre jusqu'au bout la procédure administrative engagée contre Edith Cresson, soupçonnée d'avoir commis des actes de népotisme à l'époque où elle était Commissaire de 1995 à 1999. Pour la première fois de son histoire, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice pour lui demander d'évaluer si les faits qui sont reprochés à Mme Cresson méritent une sanction. Les infractions potentielles concernent, selon la Commission, des cas de favoritisme et de négligence caractérisée. Cette décision fait suite à une analyse très approfondie des informations disponibles et des résultats de l'audition de Mme Cresson qui a eu lieu le 30 juin dernier. La Cour peut prononcer, si elle juge effectivement qu'il y a eu manquement aux obligations, la déchéance du droit à pension de l'intéressé ou d'autres avantages qui en tiennent lieu.
Pour rappel, la Commission estime que l'ancienne Commissaire a manqué à ses obligations en offrant à son dentiste, René Berthelot, un emploi de complaisance en 1996 et 1997. Cette affaire avait contribué, avec d'autres, à la démission collective début 1999 de la Commission dirigée par le Luxembourgeois Jacques Santer.
Cette action de la Commission est entreprise malgré le non-lieu rendu le 6 juillet par la justice belge. Cette dernière a blanchi Mme Cresson et six autres de ses ex-collaborateurs de toutes les accusations de manquements ou malversations qui avaient été portés contre eux à l'époque. Le porte-parole du Commissaire Neil Kinnock a fait valoir que la Commission n'avait pas "autorité" pour juger directement du cas de Mme Cresson, d'où la nécessité de saisir la Cour. "Il revient à la Cour d'établir si les faits sont avérés ou non et les conséquences qu'il faudrait en tirer éventuellement. La Commission n'est pas l'organe qui peut décider si, oui ou non, il y a eu un manquement aux obligations. C'est uniquement la Cour de justice qui peut le faire", a-t-il dit. "La Commission ne fait que transmettre à la Cour un dossier dès lors qu'elle considère qu'il y a matière à se prononcer", a ajouté M. Mamer.