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Bulletin Quotidien Europe N° 8751

20 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

19/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a procédé vendredi au classement de la procédure d'infraction à l'encontre de la Belgique sur la question des antennes paraboliques. Au cours des cinq dernières années, la Belgique a tour à tour supprimé les taxes que certaines communes avaient instaurées sur l'installation de ce type d'antennes et l'obligation systématique d'autorisation préalable pour leur installation.

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