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Bulletin Quotidien Europe N° 8709
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite

Un accord sur le brevet communautaire reporté sine die

Bruxelles, 18/05/2004 (Agence Europe) - Le Conseil n'est toujours pas arrivé, mardi, à un accord sur le brevet communautaire, en discussion depuis 13 ans. Une proposition de compromis de la Présidence a été rejetée par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Portugal, contre 20 voix en faveur et l'abstention de l'Italie, indiquent des sources communautaires. La Présidence fera rapport sur le résultat de ce vote au Conseil européen de juin. Les Pays-Bas ont indiqué qu'ils n'avaient...

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