Bruxelles, 18/05/2004 (Agence Europe) - Le Conseil n'est toujours pas arrivé, mardi, à un accord sur le brevet communautaire, en discussion depuis 13 ans. Une proposition de compromis de la Présidence a été rejetée par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Portugal, contre 20 voix en faveur et l'abstention de l'Italie, indiquent des sources communautaires. La Présidence fera rapport sur le résultat de ce vote au Conseil européen de juin. Les Pays-Bas ont indiqué qu'ils n'avaient pas l'intention de reprendre le débat au niveau des ministres si aucun accord n'était en vue. Il appartiendra éventuellement à la Commission de retirer sa proposition si elle le souhaite.
La divergence principale porte toujours sur la valeur juridique des traductions. L'Espagne demande que la bonne foi de l'utilisateur d'un brevet ne soit pas mise en doute juridiquement, lorsque les droits du détenteur d'un brevet ont été violés à cause d'une erreur de traduction. Le secrétaire d'Etat espagnol pour les affaires européennes, Alberto Navarro a défendu le droit des utilisateurs de brevets, en expliquant devant la presse qu'il ne défendait pas les droits des 40 millions d'Espagnols, mais des 400 millions de personnes qui parlent espagnol dans le monde. A l'opposé, l'Allemagne, principal producteur de brevets dans l'UE, a défendu les intérêts de l'industrie en faveur d'un brevet bon marché. Opposés sur le fond, l'Allemagne comme l'Espagne ont estimé que la proposition de compromis présentée par la Présidence irlandaise n'apportait pas de valeur ajoutée par rapport au "brevet européen" actuel.