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Bulletin Quotidien Europe N° 8680

3 avril 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance
The Corner House et The Kurdish Human Rights Project, qui mettent en cause le projet d'oléoduc Baku-Tbilisi-Ceyhan, demandent aux juges la suspension de l'aide pré-adhésion à la Turquie

Luxembourg, 02/04/2004 (Agence Europe) - La société sans but lucratif The Corner House et la Fondation The Kurdish Human Rights Project ainsi que Cemender Korkmaz, un propriétaire terrien exproprié par l'Etat turc pour la construction de l'oléoduc Baku-Tbilisi-Ceyhan, se sont adressés au Tribunal 1ère instance de l'UE pour lui demander que la Commission propose au Conseil de geler l'aide UE pré-adhésion jusqu'à ce que la Turquie remplisse totalement ses critères d'adhésion. Pour...

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