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Bulletin Quotidien Europe N° 8680

3 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
Le Parlement approuve l'accord avec le Conseil sur la sécurité des aéronefs des pays tiers

Strasbourg, 02/04/2004 (Agence Europe) - En adoptant jeudi le rapport de la régionaliste flamande Nelly Maes, le Parlement européen a approuvé le projet de directive issu de la conciliation avec le Conseil visant à renforcer la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires. L'accord survenu le 27 janvier dernier prévoit: (1) la publication annuelle par la Commission européenne d'un rapport d'information sur les résultats de son programme d'inspection...

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