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Bulletin Quotidien Europe N° 8680

3 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports/schengen
Le Parlement modifie légèrement la proposition de règlement sur la lutte contre la fraude de véhicules volés

Strasbourg, 02/04/2004 (Agence Europe) - En adoptant jeudi le rapport de Carlos Coelho (PPE-DE, portugais), le Parlement européen a modifié la proposition de règlement en vue de lutter, sur le territoire communautaire, contre la fraude et le commerce illicite de véhicules volés (codécision, première lecture). La Commission européenne a proposé de modifier la Convention Schengen pour offrir un accès direct à certaines données du système d'information Schengen (SIS) aux services...

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