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Bulletin Quotidien Europe N° 8680

3 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 28 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission propose un plan de rapprochement des règles nationales sur les dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Bruxelles, 02/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne vient d'élaborer une approche progressive visant à réduire les divergences entre les règles nationales pour les dépositaires chargés d'assurer la garde des actifs pour le compte des investisseurs dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) tels que les unit trusts, les fonds communs de placement et les SICAV. La mise en œuvre de cette approche au cours des deux prochaines années, en...

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