Bruxelles, 02/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté le 2 avril une proposition visant à simplifier et à libéraliser les règles applicables aux mouvements intracommunautaires de produits (surtout l'alcool) sur lesquels les accises ont déjà été acquittées dans un Etat membre (directive 92/12/CEE, art. 7 à 10). Pour les mouvements effectués par des particuliers, la proposition vise à clarifier les dispositions existantes et à les rendre plus conformes au...