login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8680

3 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
La Commission demande à 6 Etats membres de se conformer à la réglementation communautaire

Bruxelles, 02/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé le 31 mars d'envoyer des avis motivés à six Etats membres leur enjoignant de rectifier un total de neuf infractions au droit communautaire relatif aux marchés publics. Elle invite l'Italie à assurer une concurrence équitable, ouverte aux soumissionnaires des autres Etats membres, lors de l'attribution de contrats visant à la construction de lignes de chemin de fer à grande vitesse. La Grèce est priée de se...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE