Bruxelles, 19/03/2004 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture de l'UE entament lundi des négociations qui promettent d'être difficiles sur les propositions de réforme des secteurs du tabac, de l'huile d'olive et du coton. La Présidence irlandaise, qui sera représentée par le ministre Joe Walsh, a annoncé vendredi sa volonté d'aboutir à un accord politique sur ce dossier, tout en reconnaissant que le contexte politique « risque de compliquer encore davantage la négociation » (le ministre espagnol Miguel Arias Canete va quitter son poste et son homologue français, Hervé Gaymard, ne fera pas le déplacement à cause des élections régionales).
En matière de politique de pêche, un accord politique est attendu sur les propositions visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés (dauphins et marsouins). Les discussions au niveau des ministres responsables de la Pêche seront menées sous la conduite de Dermot Ahern.
Productions méditerranéennes: la réforme du secteur du tabac sera sans aucun doute le dossier le plus difficile à régler étant donné que les cinq principaux pays producteurs (Grèce, Italie, Espagne, Portugal et France), qui disposent largement d'une minorité de blocage (38 voix au total, alors que 26 voix sont nécessaires), s'opposent à la stratégie de la Commission du découplage total des aides en trois étapes. La plupart de ces pays demandent un découplage partiel de l'aide, une période de transition plus longue que celle proposée (2005 à 2007) et la possibilité de reporter au-delà du 1er janvier 2005 la mise en place du nouveau régime. La Commission peut compter sur le soutien du Danemark et de la Suède, qui demandent depuis longtemps la suppression des aides et la libéralisation du régime. La ministre allemande Renate Künast, dont le pays compte des producteurs de tabac, devrait plutôt soutenir les pays favorables à une réforme en profondeur, tandis que l'Autriche pourrait rallier le « Club des Cinq ».
Pour l'huile d'olive, l'Espagne réclame une révision des quantités nationales garanties qui lui avaient été accordées en 1998 (c'est là le problème le plus épineux), la France et le Portugal demandent que les nouvelles plantations d'oliviers (qui relèvent des programmes autorisés par la Commission) reçoivent les aides qu'elles sont en droit d'attendre, et l'Italie voudrait augmenter le seuil de 0,3 hectare (surface de l'exploitation) en dessous duquel le découplage serait de 100%. De plus, la Grèce et l'Espagne souhaitent un changement de la période de référence retenue par la Commission pour déterminer le niveau des aides (il demandait 5 ans au lieu de 3).
Pour la réforme du coton, les deux pays producteurs, l'Espagne et la Grèce, s'opposent au transfert d'une partie des aides (103 millions d'euros) vers la politique de développement rural et demandent que le nouveau régime s'applique à partir de 2007 (et non en 2005). La Grèce n'accepte pas une réduction des surfaces autorisées de plantation, et l'Espagne demande plus de flexibilité pour le taux de découplage (la Commission propose 60%, comme pour l'huile d'olive).
Protection des petits cétacés: le dossier n'a pas avancé d'un pouce depuis la réunion du Coreper du 12 mars (EUROPE du 16 mars 2004, p.12). La Présidence irlandaise a confirmé vendredi que des divergences subsistent sur les trois principaux éléments de la proposition: - la mise en place des systèmes acoustiques pour éloigner les petits cétacés ; - l'interdiction des filets dérivants en mer Baltique ; - et l'accueil, à bord des navires, d'observateurs nationaux chargés de surveiller les captures accidentelles des dauphins et marsouins. Seul élément nouveau: la question de l'éventuelle prise en charge des coûts des contrôles supplémentaires (évalués à 500 euros par jour et par observateur) par le budget communautaire « fera partie de la négociation », a indiqué une source de la présidence. Par ailleurs, le Conseil adoptera sans débat le règlement prévoyant une interdiction définitive de l'utilisation des chaluts de fond dans la zone protégée des récifs coralliens écossais (dite des « Darwin Mounds »: voir EUROPE du 16 mars 2004 sur l'accord obtenu au Coreper).
Autres sujets: le Commissaire David Byrne fera le point sur les résultats des entretiens qu'il a eus avec l'administration Bush du 17 au 19 mars à Washington (mise en œuvre de l'accord bilatéral dans le domaine vétérinaire, embargo communautaire sur les volailles et œufs originaires des Etats-Unis pour cause de grippe aviaire et, éventuellement, fermeture des frontières américaines aux produits de viande français). L'Autriche soulèvera le problème de l'harmonisation des autorisations de produits phytopharmaceutiques dans l'UE. Vienne préconise une « centralisation » des procédures en se fondant sur un système d'autorisations à trois zones (Europe septentrionale, centrale et méridionale). L'Allemagne demandera d'être informée de l'évolution des négociations agricoles entre l'UE et le Mercosur.