La Commission a choisi la sagesse. L'orientation retenue par la Commission européenne à propos des aides publiques au cinéma est un message positif que l'Europe adresse à tous ceux qui ont à coeur la culture européenne (voir notre bulletin du 17 mars, page 11). Le fait que la production cinématographique puisse recevoir des aides nationales n'était contesté par personne, car le cinéma fait partie de l'identité culturelle de nos pays et de l'Europe comme ensemble. Mais pendant les travaux préparatoires, certains services de la Commission avaient mis en cause les aspects des régimes nationaux qui imposent des règles territoriales, c'est-à-dire qui, en pratique, subordonnent l'octroi des aides à l'obligation de les consacrer, pour l'essentiel, à des entreprises nationales ou à des dépenses effectuées sur le territoire national. De telles règles sont-elles compatibles avec les principes du grand marché européen sans frontières?
Respecter les écoles nationales. Selon la direction générale du marché intérieur (placée sous la responsabilité du Commissaire Frits Bolkestein), les règles "territoriales" devraient être supprimées ou modifiées car elles contribueraient à "fragmenter les marchés européens". Je me souviens que, il y a au moins une vingtaine d'années, un problème à peu près analogue avait été soulevé à propos des coproductions: pour bénéficier d'un soutien public, une coproduction aurait dû mélanger auteurs et acteurs originaires de différents pays. Ces mélanges ont donné parfois de bons résultats; mais en faire une obligation, quelle absurdité, et quelle méconnaissance de la signification du caractère national des films! Les grandes réalisations du cinéma européen ont toujours été liées à la nature spécifique des écoles nationales. Laissons de côté le cinéma allemand détruit à l'origine par la folie nazie qui a obligé à l'exil Eric von Stroheim, Ernst Lubitsch, Georg Pabst, Fritz Lang … Au Danemark (Dreyer), en France (René Clair, Renoir et tant d'autres) et ailleurs se sont affirmées des écoles immédiatement reconnaissables: en Italie, le néo-réalisme et la "comédie à l'italienne", l'école suédoise avec Ingmar Bergman, l'école anglaise, et puis le phénomène Almodovar en Espagne… La présence d'acteurs de plusieurs nationalités était fréquente, même pour Fellini, mais c'était le choix de l'auteur, pas une obligation. En règle générale, le cinéma européen a été culturellement et artistiquement significatif grâce au caractère fortement accentué de ses écoles nationales.
L'apport créatif de la technique. Cette querelle des coproductions avait été logiquement réglée en supprimant toute référence à la nationalité des artistes. Mais ce précédent a été en partie oublié au moment de préparer le nouveau régime des aides, et le document de travail élaboré par les services de la Commission après de longues consultations, soumis en décembre dernier aux organisations nationales et aux professionnels du cinéma, mettait bel et bien en cause le caractère territorial des aides nationales. Trois solutions étaient indiquées: la plus radicale revenait à subordonner l'autorisation des aides à la suppression de toute disposition de nature territoriale; la seconde prévoyait de limiter les dispositions territoriales aux dépenses artistiques et culturelles; la troisième établissait un lien entre l'ampleur de l'aide et le pourcentage devant obligatoirement être dépensé dans le pays qui l'octroie. Pour certains Etats membres, l'orientation limitative ne posait aucun problème car ils n'appliquent pas de dispositions territoriales. D'autres, en France notamment, l'avaient vivement critiquée en faisant valoir l'apport créatif des industries techniques (effets spéciaux, montages…) et la nécessité de respecter le lien entre les différents éléments du processus de fabrication d'un film. La délocalisation des tournages est toujours possible, si elle est considérée comme opportune, mais ne doit pas être imposée par des dispositions administratives. Les coproductions facilitent souvent la réalisation de films d'écoles nationales différentes: des oeuvres d'Almodovar, de Nanni Moretti, d'Ettore Scola, de Lars von Trier, de Manoel de Oliveira sont des coproductions, car les producteurs du pays d'origine ne sont pas toujours en mesure de les financer, mais le caractère typique des écoles nationales est rigoureusement respecté car il n'existe aucune obligation concernant le lieu de tournage ni la nationalité des artistes.
En définitive, ces bonnes raisons ont prévalu. Dans le texte adopté sur proposition de Viviane Reding en accord avec Mario Monti, la phrase selon laquelle le caractère territorial des aides fragmente le marché européen a disparu, et le régime actuel est prolongé tel quel jusqu'au 30 juin 2007. Les trois prochaines années seront mises à profit pour une étude de l'aspect territorial. Si le prochain Commissaire à la culture fait preuve du même élan et enthousiasme que Viviane Reding pour soutenir la culture européenne, et si le prochain Commissaire à la concurrence a la même compréhension que Mario Monti pour le modèle européen de société, le résultat ne fait pas de doutes. Tous les autres aspects du document ont été très bien accueillis, en particulier les mesures visant à sauvegarder le patrimoine cinématographique européen.
(F.R.)