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Bulletin Quotidien Europe N° 8637
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Le Conseil adopte l'accord sur le ciel unique européen

Bruxelles, 03/02/2004 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a entériné lundi par procédure écrite l'accord sur le paquet législatif "ciel unique européen". Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord le 9 décembre dernier, dans le cadre d'une procédure de conciliation, sur un texte jugé "équilibré" par les deux parties. Le Parlement a approuvé l'accord lors de sa session plénière à Bruxelles, le 29 janvier (voir EUROPE du 30 janvier, p.8). Une fois entrés en vigueur, après leur publication au Journal officiel, les quatre règlements qui composent le paquet législatif permettront la création d'un espace aérien européen intégré au 31 décembre 2004.

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