Bruxelles, 03/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête à propos du financement accordé par l'Etat néerlandais à ses radiodiffuseurs publics car elle craint que ces derniers aient bénéficié d'un financement supérieur aux coûts générés par l'exercice de leur mission de service public. Les règles européennes autorisent un soutien financier de l'Etat aux radiodiffuseurs publics, mais ce soutien ne peut pas excéder le niveau établi et ne peut, en aucun cas, servir à financer des activités commerciales, rappelle la Commission.
L'examen porte sur un montant excédentaire estimé à 110 millions d'euros depuis 1992 et concerne huit organismes publics de radiodiffusion et l'organisation qui les chapeaute, un radiodiffuseur public également. Ces organismes diffusent, par les voies sonore et télévisuelle, des programmes d'information de culture, d'enseignement et de divertissement et sont libres de diffuser, à titre secondaire, des programmes via d'autres médias. L'Etat néerlandais considère toutes ces activités comme relevant du service public et leur verse à ce titre un financement annuel, de même qu'un financement complémentaire. La Commission doute de la compatibilité de ces mesures complémentaires avec les règles européennes sur les aides d'Etat. Elle estime en effet que certaines activités de "nouveaux médias" telles que les services de SMS qui sont fournis par les radiodiffuseurs publics sont des activités commerciales qui ne relèvent pas du service public et qui, donc, ne peuvent donc recevoir aucune subvention de l'Etat. D'autre part, l'Exécutif européen entend vérifier si les activités de ces mêmes opérateurs sur les marchés de la publicité et de l'acquisition des droits de transmission d'événements sportifs sont conformes à un comportement de marché normal. Les tiers intéressés auront la possibilité de faire part de leurs observations.