Bruxelles, 03/02/2004 (Agence Europe) - Dans une note d'information remise mardi à ses pairs, le Commissaire Franz Fischler estime que les aides d'Etat que l'Italie a octroyées aux producteurs de lait touchés par le scandale de Parmalat pourraient être autorisées par la Commission européenne, à condition toutefois de démontrer que les éleveurs concernés se trouvent effectivement dans des difficultés financières. Il estime que lorsque des « milliers d'agriculteurs se trouvent dans des difficultés financières parce qu'ils n'ont pas pu être payés, on se doit de trouver une solution pragmatique pour autoriser rapidement une aide au sauvetage ».
L'Italie devra donc démontrer que les mesures envisagées respectent les règles communautaires sur les aides à la restructuration et au sauvetage des entreprises en difficulté. M. Fischler précise notamment l'obligation, pour les autorités italiennes, de soumettre un plan crédible de restructuration et de prouver que ces aides d'Etat sont limitées au minimum nécessaire. Au cas où ces aides seraient acceptées par la Commission, une grande entreprise comme Parmalat devrait être en mesure, selon le Commissaire, d'offrir aux concurrents une « contrepartie substantielle ». Sur la base des informations disponibles, Parmalat ne semble pas avoir reçu, par le passé, des aides à la restructuration et au sauvetage, écrit M. Fischler. Dès lors, la règle dite de la « première et dernière fois » (« one time last time ») ne devrait pas s'appliquer, conclut M. Fischler. Dans sa note, M. Fischler précise que l'Italie a notifié le 19 janvier à la Commission les aides décidées pour soutenir les producteurs de lait en difficulté (report de taxes et de prestations sociales et possibilité d'obtenir des prêts spéciaux et des garanties) et que des mesures de soutien au secteur laitier sont en discussion en France.