login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8637
Sommaire Publication complète Par article 18 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget 2004/jai

La Commission propose 1,2 million d'euros pour la mise en service du contrôleur européen de la protection des données

Bruxelles, 03/02/2004 (Agence Europe) - Sur proposition de la Commissaire Michaele Schreyer, la Commission européenne a adopté, mardi, un projet de budget rectificatif et supplémentaire (BRS) de 1,272 million d'euros pour permettre la mise en service, cette année, du contrôleur européen de la protection des données dont la nomination a été décidée le 22 décembre dernier (EUROPE du 31 décembre 2003).

La Commission estime qu'avec cette enveloppe, le contrôleur européen de la protection des données, Peter Johan Hunxen, et son service pourront immédiatement être opérationnels dès que le Parlement et le Conseil auront adopté ce BRS. La Commission prévoit, dans ce projet de BRS, 1,272 million d'euros au titre des dépenses et 90.000 euros au titre des recettes. La Commission propose aussi la création de 15 postes.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLÉMENT