Bruxelles, 03/02/2004 (Agence Europe) - Le Conseil a définitivement adopté les directives cadre et sectorielle sur les marchés publics, qui consacrent l'accès non discriminatoire aux appels d'offres dans l'UE, selon le principe de l'offre la plus avantageuse économiquement. Des critères environnementaux et sociaux pourront être introduits par les pouvoirs adjudicateurs. Le Parlement s'était prononcé en troisième lecture lors de sa dernière session (voir EUROPE du 30 janvier, p. 10). Ces textes entreront en vigueur après leur publication au Journal Officiel et devront être transposés 21 mois plus tard.
Ces textes remplaceront les directives adoptées dans les années 1970, et mises à jour pour la dernière fois au début des années 90, rappelle la Commission dans un communiqué. Selon un document de travail qu'elle a diffusé mardi, l'ouverture à la concurrence transfrontalière des marchés publics aurait permis une baisse de 30% des prix payés par les pouvoirs publics pour les biens et services. Entre 1995 et 2001, le pourcentage d'appels d'offres publiés au Journal officiel des Communautés a pratiquement doublé, passant de moins de 55.000 à plus de 106.000. Toutefois, seulement environ 16% des marchés publics font l'objet d'une publicité au niveau communautaire. "Aucun Etat membre n'enregistrerait de déficit public" si la concurrence et les performances du secteur pouvaient encore être améliorées, en induisant une réduction des prix de 10%, "ce qui semble un objectif tout a fait réalisable à la lumière des éléments figurant dans le rapport", écrit la Commission.