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Bulletin Quotidien Europe N° 8633

29 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 43 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/hong-kong/immigration

28/01/2004 (Agence Europe) - Le Conseil a donné son « feu vert » à la conclusion de l'accord avec le gouvernement de Hong-Kong concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. La décision (publiée au Journal officiel L17) permet à la Commission de finaliser cet accord qu'elle avait signé le 27 novembre 2002, au nom de l'Union moins un Etat membre, le Danemark qui ne participe pas.

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