Bruxelles, 28/01/2004 (Agence Europe) - La conciliation sur le second paquet ferroviaire s'annonce nettement plus difficile que celle portant sur la sécurité des aéronefs de pays tiers (voir p.14). En effet, la première réunion du comité de conciliation, qui a eu lieu mardi, n'a pas permis d'avancer sur le dossier. Le point d'achoppement des négociations demeure l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de passagers. Le Parlement européen et le Conseil pourraient se réunir une nouvelle fois le 16 ou le 17 mars. Auparavant, la délégation parlementaire du comité de conciliation se réunira pendant la session plénière du Parlement, en février à Strasbourg (du 9 au 12 février).
Depuis le début des pourparlers, les deux institutions campent sur leur position respective: le Parlement veut accélérer l'ouverture à la concurrence du transport national et international de fret, en proposant de libéraliser le secteur au 1er janvier 2006, et ouvrir à la concurrence le transport national et international de passagers dès le 1er janvier 2008. De son côté, le Conseil a proposé de libéraliser le transport de fret au 1er janvier 2008 et refuse catégoriquement de libéraliser le transport de passagers. Au cours des négociations, la Commission européenne a proposé un compromis: introduire, dans la directive sur le développement des chemins de fer communautaires, un nouveau « considérant » (qui n'a pas force contraignante) fixant à 2010 la libéralisation du transport de passagers. Si la délégation parlementaire aurait été prête à discuter de la date, le caractère non contraignant du considérant constituerait un élément négatif. De son côté, le Conseil aurait refusé cette option et accepterait tout au plus une déclaration interinstitutionnelle en attendant les propositions que la Commission fera ultérieurement sur la libéralisation du transport de passagers, dans le cadre de son troisième paquet ferroviaire. Même si la France, la Belgique et le Luxembourg sont les trois Etats membres les plus farouchement opposés à la libéralisation du transport de passagers, le Conseil semblerait assez solidaire sur cette question. Tout au plus pourrait-il céder sur l'ouverture à la concurrence du transport de fret.
Bien qu'il reste d'autres questions en suspens (les modalités d'introduction de nouvelles mesures de sécurité nationales après l'entrée en vigueur des directives, la composition du conseil d'administration de l'Agence européenne des chemins de fer), le succès de la conciliation semble suspendu à un accord sur l'ouverture à la concurrence des chemins de fer. Parlement et Conseil ont huit semaines, jusqu'au 24 mars, pour y parvenir.