Bruxelles, 28/01/2004 (Agence Europe) - La prudence était la principale caractéristique du programme que le président du Conseil Ecofin, Charlie McCreevy, a exposé à la commission économique et monétaire du Parlement européen cette semaine.
"Tout changement du Pacte de stabilité demandera du temps", a-t-il constaté, en précisant que si l'Irlande aurait soutenu des modifications du Pacte, "la majorité des Etats membres souhaite une période de réflexion". Le débat n'aura donc lieu qu'au second semestre de 2004.
La tâche de la Présidence irlandaise concernant les perspectives financières se limitera à "dresser une cartographie" des positions des Etats membres une fois que la Commission aura présenté ses propositions, le 10 février, et non à boucler la négociation. "A ce stade, il serait prématuré de prédire quels seront les progrès de substance qui pourront être faits. Toutefois, il serait réaliste d'envisager une négociation longue et difficile", a averti Charlie McCreevy. Tout en soulignant que si l'Europe des Six avait eu la même attitude lors de l'adhésion de l'Irlande à la Communauté, jamais son pays n'aurait réalisé les progrès qu'il a accomplis, il a reconnu "les limites financières" des pays contributeurs nets. Il faut tenir compte de la responsabilité des gouvernements vis-à-vis de leurs électeurs, "plus de ressources pour l'UE, c'est moins d'argent pour les politiques nationales", a-t-il fait valoir.
Le ministre irlandais ne pense pas progresser sur le dossier de la TVA à taux réduit, "sur tout ce qui touche à la fiscalité, les positions sont très contrastées".
Invité par les parlementaires à prendre des initiatives concernant les centres off-shore et les paradis fiscaux pour éviter de nouvelles affaires comme celle de Parmalat, M. McCreevy s'est borné à mettre en avant les progrès accomplis à l'OCDE au sein du GAFI. "Je pense que des progrès ont été enregistrés à l'OCDE et qu'il y a encore des marges de progrès", a-t-il déclaré. Il attend par ailleurs les propositions annoncées par le Commissaire Frits Bolkestein pour améliorer le contrôle de l'audit et la transparence des informations boursières.
Dans un monde idéal, la Présidence irlandaise devrait parachever la mise en œuvre du plan d'action pour les services financiers, dont la date limite a été fixée à 2005. Toutefois, sur certains points, on n'a pas avancé, a reconnu, Charlie McCreevy, en citant le cas des règles prudentielles bancaires (accord de Bâle II). Il a souligné qu'il sera nécessaire de procéder à l'adoption en une seule lecture de la directive "transparence", si la procédure doit être achevée avant la fin de la législature. Or, a-t-il remarqué, "les amendements du Parlement, environ 190, présentent clairement des problèmes". Il s'est donc proposé d'ouvrir un "dialogue constructif" avec les parlementaires pour trouver le meilleur compromis possible, tout en soulignant au passage que le Conseil est "parvenu à un compromis difficile pour prendre en compte la position du Parlement sur la publication des rapports trimestriels. C'était un pas significatif du Conseil".
Quant à la Conférence intergouvernementale, M. McCreevy a quelque peu agacé les parlementaires en constatant que la commission économique du PE a « des préoccupations concernant certains aspects du projet de Constitution, notamment en ce qui concerne le budget de l'UE et les perspectives financières », mais que « en tant que présidence, c'est notre rôle de tenter de dégager un accord aussi large que possible avec le Conseil ». C'est plutôt le Conseil qui "a des préoccupations" dans la mesure où il est revenu sur les propositions de la Convention européenne en cette matière que défend le Parlement européen, a remarqué Pierre Jonckheer (Verts, belge).